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La coordination nationale de la CLCV sur l'ANC se réveille une fois par an pour rappeler les mêmes conclusions d'une année sur l'autre et ne jamais poser les vraies questions.
Ainsi, cette année encore, ils ont réalisé une enquête relative à l’ANC et notamment aux tarifs et aux délais. L’enquête qu’ils ont réalisée ne porte pas techniquement sur la qualité des services rendus.
Les faits
Après un rappel du contexte, la CLCV expose des cas particuliers dénonçant de réels problèmes intervenus dans le cadre de la gestion des systèmes ANC et particuliers. Aucun point n’est cependant proposé pour exposer l’exemplarité, la bonne marche de SPANC ou encore pour favoriser un dialogue constructif entre partie prenante (ce qui serait d’ailleurs à l’honneur de la CLCV puisque parfaitement en accord avec l’air du temps et la récente norme ISO 26000 relative à la Responsabilité sociale de Organisation). La CLCV se lance ensuite dans un exposé dont le sous-titre n’est autre que « S’il existe des règles, il existe bien plus d’exceptions à ces règles… ». Encore une fois, nous déplorons que la CLCV se bornent à ne montrer que le verre d’eau à moitié vide et à ne pas exposer les bonnes pratiques. Précisons que, pour les problèmes dénoncés par la CLCV, il est évident que, sur la base des faits exposés par cette association, nous sommes solidaires et nous les estimons parfaitement infondé. La CLCV, par l’intermédiaire de son vice président dénonce le discours scandaleux de l’IFAA (les professionnels de l’ANC) qui ne parle pas d’installation à contrôler mais bien d’installation à réhabiliter. Evidemment, les professionnels, s’ils se comportent ainsi, ne s’embarrassent pas et ne cherchent qu’à placer leur matériel. Cela est parfaitement honteux et nous nous joignons à la CLCV pour dénoncer ce comportement. La dernière partie du document, outre les conclusions dont nous critiquons quelques positions que nous estimons archaïques ci-après, présente des documents permettant de justifier d’un travail réalisé une fois par an (pour justifier de l’existence de leur coordination ?) et qui ne présente finalement que peu d’intérêt en dehors de dénoncer et de valider les résultats de leur enquête sur les tarifs de l'ANC.
Notre constat : une enquête partiale qui mériterait tellement plus de fond
Finalement, si cette enquête a le mérite d’exister, nous déplorons que ce travail ne soit pas mener à l’ampleur que ce sujet crucial mérite. Un simple exemple illustre bien le défaut d’investigation, voire de maitrise de la situation. La CLCV se borne encore a stigmatiser l’ANC au travers des fosses septiques quant la technologie offre pléthore de solutions alternatives, opérationnelles et efficaces. A ce sujet, nous n’inventons rien puisque, dans son « Livre Noir de l’ANC », la CLCV écrit, noir sur blanc, « Nous avons tous entendu parler de la fosse septique et nous savons vaguement qu’elle sert à évacuer les eaux usées de la maison lorsque celle-ci n’est pas raccordée au réseau public d’assainissement collectif de la commune, sans toujours savoir exactement où se trouve cette fameuse fosse et encore moins comment elle fonctionne. ». La CLCV note également « le système d’assainissement individuel a été remis au goût du jour, avec l’arrivée de techniques améliorées et la prise de conscience de sa meilleure adaptation aux territoires ruraux et périurbains. ». Nous n’en saurons pas plus… Certes, ils sont dans leur rôle en dénonçant une situation mais, nous estimons que le débat aurait gagné en clarté avec une exposition des potentialités en lieu et place de ressasser la sempiternelle rengaine de la fosse septique.
Ils oublient également de signaler que l'ANC se pratique sur des territoires parfois très différents d'un point de vue géologique et, pédologique ou sur des zones pouvant être intégrées à des ZNIEFF par exemple. Ils omettent (ou ignorent !) également de signaler que l'échéance quadriennale moyenne constatée peut aussi être l'une des conséquences de l'hétérogénéité des situations. Il ne peut en aucun cas y avoir d'uniformité a priori comme ils le proposent. La France est un territoire très diversifié.
Nous nous étonnons également que cette association ne se pose pas la question de l'hétérogénéité des délais et des tarifs dans le cadre de l'application réglementaire. En effet, il n'est pas prévu le moindre cadre national mais bien une délégation territoriale. Dans ce contexte, il ne suffit pas de proposer le regroupement de service mais bien la mise en place d'un service public national de l'ANC pouvant alors assurer l'égalité de traitement de chacun. Il est donc d’avantage pertinent d’après nous, et dans une démarche responsable, de proposer cette mise en place d’un service public national de l’ANC qui permettrait de ne pas laisser se répéter des problèmes locaux, de réguler les tarifs, de disposer d’un outil national fort au service de l’ANC et donc, par ricochet, au service de la qualité des eaux (qui coute d’ailleurs très cher à la France auprès de Bruxelles !), etc…
Enfin, nous déplorons que la CLCV se contente, comme souvent, de ne parler que de " risque avéré pour la santé et l’environnement " ce qui traduit une inertie certaine, voire une méconnaissance des impacts d’un assainissement non maitrisé (contamination des eaux, des sols, de l’air, impacts sanitaires, etc…). Certes, les textes réglementaires proposent également cette limite mais cela n’est pas une raison suffisante pour s’en contenter ! D’un côté, la CLCV reprend les limites réglementaires pour justifier ses demandes de limites des contrôles et, de l’autre, elle dénonce des applications différenciées territorialement alors que ce n’est, là encore, qu’une application des textes ! Il faut donc choisir ? Il serait plus pertinent de proposer un cadre organisationnel et de l’opposer, à celui-ci en termes d’efficacité, de coût, de prospective, etc…
De même, il s'agirait d'avantage, avec le recul dont nous disposons sur le sujet de l'ANC, de promouvoir des technicités innovantes, opérationnelles et efficaces permettant, non plus de parler de " risques avérés " mais bien de se placer dans le cadre objectif de la Directive Cadre sur l'Eau. Il s’agirait donc de ne pas se contenter d’éviter les risques mais bien d’encourager à la qualité.
Pour enfoncer un peu plus le clou, la CLCV note « Bien que nous (NDLR ce « nous » signifie la CLCV) ne nous comptions pas au nombre de ceux qui diraient que la pollution émise par les installations autonomes soit « sans importance » nous souhaitons, de bonne «foi», en relativiser les effets ». Ils ajoutent ensuite « 5 millions d’installations d’ANC sont à l’origine de 1 % de la pollution diffuse des eaux françaises ». En d’autre termes, la CLCV semble nous indiquer que 1%, ce n’est pas énorme et que, finalement, il pourrait être légitime (et pourquoi pas « de bonne foi ») de ne pas trop s’attarder sur cette question ! Nous sommes assez perplexes devant ce message qui semble totalement ignorer que l’impact sanitaires n’est absolument pas proportionnel en terme de coût avec le montant des installations. Nous attendons donc que la CLCV nous justifie, chiffres opposables à l’appui, que ce 1% peut être, contextuellement, « relativisé ».
Nos conclusions : une enquête qui dénonce mais qui ne propose rien
| Se borner à la frontière du risque et à demander des prix le plus bas possible est assez navrant. Nous avons là un sujet porteur d'innovations, de qualité (d'emplois, mais oui, il y a des emplois à la clef) et potentiellement exemplaire. Il est possible de proposer un service dédié à l’ANC qui allie à la fois qualité, exemplarité et compétitivité tarifaire. Oui, c’est possible ! Le conservatisme consumériste est encore à l’œuvre ! |
Nous tenons malgré tout à saluer la prise de conscience de la CLCV de ce problème lourd pour des millions de foyers bien qu’il soit aujourd’hui plus largement le moment de penser à agir en faveur de la qualité plutôt que de « limiter les risques ». L’avenir nous le dira (bien que, pour le moment nous en doutions puisque cette problématique semble être devenue un véritable marronnier pour la CLCV).
Si vous aussi, vous estimez qu’il serait largement temps de mettre une pression permanente sur les décideurs relativement à la qualité de l’eau et à l’ANC. Si vous aussi vous estimez qu’une enquête annuelle, c’est un peu léger pour mener un combat et cette envergure. Si vous pensez aussi qu’il serait très largement préférable de produire une enquête en temps réelle, permettant d’opposer régulièrement du concret au débat. Si vous pensez aussi que dénoncer est nécessaire mais proposer est exemplaire, alors rejoignez-nous et fuyez l’inertie.
Nous vous invitons tous et toutes à nous écrire à consommateurs.responsables@gmail.com
| Visiblement, nous constatons que la coordination ANC de la CLCV n’agit pas beaucoup (c’est le moins qu’on puisse dire !) et que leur enquête dénonce sans réellement proposer et exposer clairement l’éventail de la situation. Nous estimons que cela manque de poids et d’arguments et qu’un dossier clair, précis et fouillée serait autrement plus à même de mettre les autorités en face de leurs responsabilités. Si vous aussi, vous pensez qu’il est temps de changer d’échelle et de faire face avec arguments, chiffres, exemples et propositions, rejoignez-nous ! |
A très bientôt.
