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  • : Choisissons notre consommation. Ne la subissons pas. Les associations de consommateurs ne font que défendre la société de consommation. « Consommer, consommer, toujours plus… » Au mépris de la qualité et de l’éducation qui mènent pourtant à la liberté de choisir et d’agir. Elles sont complices et nous envoie dans le mur. C’est un fait ! La société de consommation détruit le lien social, dévore l'environnement. Face au consumérisme, regroupons-nous !
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Ne la subissons pas

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1 décembre 2010 3 01 /12 /décembre /2010 13:14

 

Nous le savons tous, les assureurs et les banquiers sont les rois du pétrôle !


Les banquiers parce qu’ils décident, en toute liberté de leurs investissements (et, en l’occurrence, de leur non-investissements), ce qui leur donne une part importante dans la morosité ambiante, le chômage, la défiance,….

Les assureurs eux, ont une imagination sans limite qui leur permet de justifier toutes les hausses de tarifs possibles. Il constitue un lobby très puissant leur ouvrant toutes grandes les portes de ce qui constitue encore aujourd’hui (mais pour combien de temps ?) à des services publics (santé, retraite, chômage,…).

 

Aujourd’hui, intéressons-nous à un assureur qui semble avoir des pratiques assez étrange en matière d’information auprès de ses assurés ainsi qu’en matière d’investissement et de choix stratégiques. Cet assureur ne semble pas connaitre les concepts de responsabilité ni de transparence ! Pire, il ne juge pas indispensable de se justifier. Voyons ça de plus prêt.

Le constat

De nombreux agriculteurs reçoivent actuellement un drôle de courrier émanant de leur assureur Groupama. Nous nous sommes procurés le courrier qui leur est adressé. Sur celui-ci, l’assureur rappelle qu’il couvre les garanties responsabilité civile en conformité avec les dispositions réglementaires et normes imposées aux assureurs. Il informe également les assurés d’une modification et les invite dans leur courrier à en prendre connaissance officiellement en retournant (aux frais de l'assureur ! Oh, quel cadeau !!) un exemplaire signé. Voyons ce que précise ce courrier.

 

« Article II : Rappel des exclusions »

Deux nouvelles exclusions sont intégrées au sein de votre contrat

 

Article II-1 : Exclusion des dommages du à l’amiante

« Ne sont jamais garantis :

Les dommages corporels, matériels et immatériels consécutif ou non, causés par l’amiante et ses dérivés, y compris les réclamations fondés sur les articles L.452-1, L452-2, L.452-3 et L.452-4 du code de la Sécurité sociale ».

Article II-2 : Exclusion des dommages dus aux Organismes Génétiquement Modifiés

« Ne sont jamais garantis :

Les dommages résultant de l’utilisation ou de la dissémination d’O.G.M., tels que définis par l’article L.531-1-2 du code de l’Environnement ou résultant de la mise en place sur le marché de produit composés en tout ou partie d’O.G.M. Par organisme génétiquement modifié (OGM), on entend les organismes dont le matériel génétique a été modifié autrement que par recombinaison ou multiplication naturelle ».

 

Les articles du code de la Sécurité Sociales cités (présenté ci-après en annexe) concernent :

  • - L.452-1 : la réparation de préjudices
  • - L.452-2 : définitions d’un organisme, d’un organisme génétiquement modifié (OGM) et de l’utilisation
  • - L.452-3 : type d’OGM concerné (sont notamment exclus ceux ne présentant aucune atteinte à la santé ou relevant de techniques traditionnels - précisés par décret)
  • - L.452-4 : les conditions de culture, de commercialisation et d’utilisation des OGM

Analyse rapide : DE.SEN.GA.GE.MENT

De toute évidence, GROUPAMA nous invite à la réflexion. GROUPAMA semble ici proposer un dégagement complet des problématiques liées à l’amiante, ce qui suppose surement que GROUPAMA a audité l’ensemble de ses assurés et les a encouragé ou aidé à éliminer l’amiante de leur exploitation. Comment un assureur peut-il oser décider, unilatéralement de se désengager vis-à-vis de ses assurés quant à une problématique dont on sait que l’éradication est très couteuse ? Certes, nous encourageons l’ensemble des acteurs agricoles à éliminer toute amiante mais, nous souhaitons également que cela soit fait dans des conditions environnementales et sanitaires transparentes. La solidarité agricoles et les assureurs nous semblent particulièrement indiqués pour s’associer à ce projet. Nous faisons d’ailleurs remarquer que l’éradication de l’amiante aura des effets profitables aux assureurs (moins de dégâts à indemniser, donc plus de profit pour eux) et nous aimerions connaitre leur niveau d’engagement dans ce domaine.

Bras

Nous pouvons également légitiment nous poser la question de la motivation de GROUPAMA relativement au OGM. Dispose t-il d’informations concernant la dangerosité des OGM dont nous ne disposons pas ? Si tel est le cas, nous souhaitons en prendre connaissance, ainsi que l’ensemble des assurés et des citoyens.

Nous ne sommes clairement pas partisans de la dissémination de produits OGM en plein champs actuellement du fait du manque de retour d’expérience et d’une mise sur le marché que nous considérons comme inadmissible (comment, par exemple tolérer la mise sur le marché d’un OGM à vertu pesticides quand la batterie de test de cet OGM ne se conforme pas à celle concernant la filière pesticide qui est beaucoup plus longue). Cependant, dans les conditions définies actuellement par la loi, rendent ces cultures possibles. Il est donc légitime que les exploitants puissent bénéficier d’une assurance relative à cet exercice. Sauf à considérer que des tarifs prohibitifs ou des désengagements des assureurs puisse affronter les lois (et m'lheureusement, il faut bien reconnaitre ceu, pour le moment, nous sommes dasn cette situation!)

 

GROUPAMA semble ici donner un message clair de désengagement de cette filière et invite donc ses assurés agricole, concernés par la présence d’amiante sur leurs exploitations ou intéressé par les cultures OGM à changer d’assureur.

Un comportement irrespectueux

Cette option de la part de GROUPAMA peut-être compréhensible d'un point de vue d'une stratégie de groupe (une stratégie financière ou un engagement politique) mais, il serait judicieux, humain et responsable de ne pas mettre en œuvre cette orientation sans une information préalable auprès de ses assureurs ni même sans proposer un accompagnement techniques ou juridiques.

 

Nous dénonçons totalement la méthode employées ici. L’assureur se doit de prendre une position claire et de respecter ses assurés, ce qui ne semble pas ici être le cas, ni sur l’un, ni sur l’autre de ces deux points.

 

 


Nous invitons l’ensemble des assurés qui n’aurait pas encore renvoyé leur courrier à ne pas le signer et à ne pas le renvoyer à leur assureur. Nous les invitons également à demander des explications à celui-ci et notamment :

  • - quelles sont les motivations de l’assureur pour procéder à l’exclusion du champ de la couverture proposée des thématiques amiantes et OGM ?
  • - quels sont les documents juridiques et techniques permettant à l’assureur d’engager ce changement ?
  • - quel sera, pour les assurés, le montant de la baisse des cotisations auprès de leur assureur (rien n’est proposés à ce sujet) ?

Nous vous invitons à nous rejoindre pour constituer, ensemble, une coordination nous permettant d’opposer à GROUPAMA un collectif puissant et unis permettant de donner de l’ampleur à ce combat légitime en faveur du respect des assurés, des engagements et pour une information transparente.

 

N’hésitez pas à nous contacter si, vous-aussi vous êtes victimes de ce courrier ou si vous avez, vous aussi reçu un courrier similaire sur tout autre sujet.

 

Pour nous rejoindre, écrivez-nous ou allez lire ici !

 


Annexes

 

Extrait du code de la Sécurité sociale

Art. L. 452-1

Lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitué dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles suivants.

Art. L. 452-2

Dans le cas mentionné à l'article précédent, la victime ou ses ayants droit reçoivent une majoration des indemnités qui leur sont dues en vertu du présent livre.

Lorsqu'une indemnité en capital a été attribuée à la victime, le montant de la majoration ne peut dépasser le montant de ladite indemnité.

Lorsqu'une rente a été attribuée à la victime, le montant de la majoration est fixé de telle sorte que la rente majorée allouée à la victime ne puisse excéder, soit la fraction du salaire annuel correspondant à la réduction de capacité, soit le montant de ce salaire dans le cas d'incapacité totale.

En cas d'accident suivi de mort, le montant de la majoration est fixé sans que le total des rentes et des majorations servies à l'ensemble des ayants droit puisse dépasser le montant du salaire annuel ; lorsque la rente d'un ayant droit cesse d'être due, le montant de la majoration correspondant à la ou aux dernières rentes servies est ajusté de façon à maintenir le montant global des rentes majorées tel qu'il avait été fixé initialement ; dans le cas où le conjoint survivant recouvre son droit à la rente en application du troisième alinéa de l'article L. 434-9, la majoration dont il bénéficiait est rétablie à son profit.

Le salaire annuel et la majoration visée au troisième et au quatrième alinéa du présent article sont soumis à la revalorisation prévue pour les rentes par l'article L. 434-17. La majoration est payée par la caisse, qui en récupère le montant par l'imposition d'une cotisation complémentaire dont le taux et la durée sont fixés par la caisse régionale d'assurance maladie sur la proposition de la caisse primaire, en accord avec l'employeur, sauf recours devant la juridiction de la sécurité sociale compétente.

 

La cotisation complémentaire ainsi prévue ne peut être perçue au-delà d'une certaine durée et son taux excéder ni une fraction de la cotisation normale de l'employeur, ni une fraction des salaires servant de base à cette cotisation.

Dans le cas de cession ou de cessation de l'entreprise, le capital correspondant aux arrérages à échoir est immédiatement exigible.

Art. L. 452-3

Indépendamment de la majoration de rente qu'elle reçoit en vertu de l'article précédent, la victime a le droit de demander à l'employeur devant la juridiction de sécurité sociale la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétiques et d'agrément ainsi que celle du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle.

Si la victime est atteinte d'un taux d'incapacité permanente de 100 p. 100, il lui est alloué, en outre, une indemnité forfaitaire égale au montant du salaire minimum légal en vigueur à la date de consolidation.

De même, en cas d'accident suivi de mort, les ayants droit de la victime mentionnés aux articles L. 434-7 et suivants ainsi que les ascendants et descendants qui n'ont pas droit à une rente en vertu desdits articles, peuvent demander à l'employeur réparation du préjudice moral devant la juridiction précitée.

La réparation de ces préjudices est versée directement aux bénéficiaires par la caisse qui en récupère le montant auprès de l'employeur.

Art. L. 452-4

A défaut d'accord amiable entre la caisse et la victime ou ses ayants droit d'une part, et l'employeur d'autre part, sur l'existence de la faute inexcusable reprochée à ce dernier, ainsi que sur le montant de la majoration et des indemnités mentionnées à l'article L. 452-3, il appartient à la juridiction de la sécurité sociale compétente, saisie par la victime ou ses ayants droit ou par la caisse primaire d'assurance maladie, d'en décider.

La victime ou ses ayants droit doivent appeler la caisse en déclaration de jugement commun ou réciproquement.

L'auteur de la faute inexcusable est responsable sur son patrimoine personnel des conséquences de celle-ci.

L'employeur peut s'assurer contre les conséquences financières de sa propre faute inexcusable ou de la faute de ceux qu'il s'est substitués dans la direction de l'entreprise ou de l'établissement.

Des actions de prévention appropriées sont organisées dans des conditions fixées par décret, après consultation des organisations représentatives des employeurs et des salariés.

Lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable d'un employeur garanti par une assurance à ce titre, la caisse régionale d'assurance maladie peut imposer à l'employeur la cotisation supplémentaire mentionnée à l'article L. 242-7.

Le produit en est affecté au fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le paiement des cotisations complémentaires prévues à l'article L. 452-2 et, au cas de cession ou de cessation de l'entreprise, le paiement du capital mentionné au même article sont garantis par privilège dans les conditions et au rang fixés par les articles L. 243-4 et L. 243-5.

 

Extrait du code de l’Environnement

Article L531-1

Au sens du présent titre (NDLR : TITRE III Organismes génétiquement modifiés), on entend par :

1° Organisme : toute entité biologique non cellulaire, cellulaire ou multicellulaire, capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique ; cette définition englobe les micro-organismes, y compris les virus, les viroïdes et les cultures de cellules végétales et animales ;

2° Organisme génétiquement modifié : organisme dont le matériel génétique a été modifié autrement que par multiplication ou recombinaison naturelles ;

3° Utilisation : toute opération ou ensemble d'opérations au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, stockés, transportés, détruits, éliminés ou mis en œuvre de toute autre manière.

Article L531-2

Ne sont pas soumis aux dispositions du présent titre et des articles L. 125-3 et L. 515-13 les organismes génétiquement modifiés obtenus par des techniques qui ne sont pas considérées, de par leur caractère naturel, comme entraînant une modification génétique ou par celles qui ont fait l'objet d'une utilisation traditionnelle sans inconvénient avéré pour la santé publique ou l'environnement.

La liste de ces techniques est fixée par décret après avis du Haut Conseil des biotechnologies.

Article L531-2-1

Les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées " sans organismes génétiquement modifiés ", et en toute transparence. La définition du " sans organismes génétiquement modifiés " se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire. Dans l'attente d'une définition au niveau européen, le seuil correspondant est fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut Conseil des biotechnologies, espèce par espèce.

Les décisions d'autorisation concernant les organismes génétiquement modifiés ne peuvent intervenir qu'après une évaluation préalable indépendante et transparente des risques pour l'environnement et la santé publique. Cette évaluation est assurée par une expertise collective menée selon des principes de compétence, pluralité, transparence et impartialité.

Les études et les tests sur lesquels se fonde cette évaluation en vue des autorisations prévues aux articles L. 533-3 et L. 533-5 sont réalisés dans des laboratoires agréés par les pouvoirs publics.

Les conclusions de toutes les études et tests réalisés dans ces laboratoires sont mises à la disposition du public sans nuire à la protection des intérêts énumérés aux I de l'article L. 124-4 et II de l'article L. 124-5 et à la protection de la propriété intellectuelle lorsque l'organisme génétiquement modifié ne fait pas encore l'objet d'une protection juridique à ce titre.

La liberté de consommer et de produire avec ou sans organismes génétiquement modifiés, sans que cela nuise à l'intégrité de l'environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité, est garantie dans le respect des principes de précaution, de prévention, d'information, de participation et de responsabilité inscrits dans la Charte de l'environnement de 2004 et dans le respect des dispositions communautaires.

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Published by conso-responsable - dans Assurance
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