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Le saviez-vous ? Non, bien sur ? Pourtant, il est clair que le CO2 nous pollue la vie au quotidien à grand coup de pots d’échappement, chauffage et autre combustion et déforestation. Malgrè cela, aux yeux de la loi, le CO2 n’est pas un polluant. Notre beau pays de France, le champion des Grenelle, suit la concentration des polluants dans l’air mais ne pratique aucun suivi du CO2 dans nos villes. Evidemment, la loi ne le considère pas comme un polluant.
Que dit la loi ?
Le code de l’environnement parle de pollution ou d’atteintes à l’environnement. Ou plutôt au Res Communis (le bien commun) que constitue le patrimoine environnemental. Dans ce contexte, la pollution s’appréhende comme une atteinte au patrimoine commun environnemental, c'est-à-dire une atteinte sur « les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent ». Pour plus de précision, relativement à la pollution atmosphérique, l’article L220-2 du Code de l’Environnement précise : « Constitue une pollution atmosphérique au sens du présent titre l'introduction par l'homme, directement ou indirectement ou la présence, dans l'atmosphère et les espaces clos, d'agents chimiques, biologiques ou physiques ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives. »
| La mise en évidence d’une pollution de l’air nécessite donc qu’il y ait une émission par une activité humaine d’un produit dans un milieu et que cela entraine des conséquences préjudiciables. Ce n’est donc qu’à partir de la constatation du caractère préjudiciable que l’on peut clairement parler de polluant. Ajoutons que sont exclus du champ de la caractérisation de pollution les événements extraordinaires du type catastrophes naturelles, guerre,… |
Autre point très intéressant, le législateur a jugé utile d’apporter une précision dans son article L161.2, qui concerne les dispositions communes à la prévention et la réparation de certains dommages causés à l’environnement. On peut ainsi lire que son exclus du champ d’application les dommages « causés par une pollution à caractère diffus, sauf si un lien de causalité entre les dommages ou leur menace et les activités des différents exploitants est établi par l'autorité visée au 2° de l'article L. 165-2, qui peut demander à l'exploitant les évaluations et informations nécessaires ». Ainsi, si une pollution diffuse est constatée, le législateur ne prévoie de s’en soucier qu’à partir du moment où celle-ci entraine une atteinte ou une menace d’atteinte à l’environnement et qui peut être liée par un effet de causalité… Voilà qui est en contradiction complète avec le principe de précaution introduit dans la Constitution française par la Charte de l'environnement (2005) ! Cela est d’autant plus dommageable que le caractère diffus d’une pollution est très discutable. Un pot d’échappement produit une pollution localisée que les masses d’air et l’aérologie se charge de diffuser. Alors diffus ou pas ? À notre avis, il ne s’agit clairement pas d’une pollution diffuse mais bien d’une pollution que le milieu se charge de diffuser. Un pot d’échappement (et donc le véhicule dans son entier) est donc coupable d’émission de polluants et relève donc du principe pollueur/payeur sur lequel nous reviendrons dans quelques jours. D’ailleurs, on pourrait tout à fait imagine une coloration des gaz d’échappement (en s’assurant de son innocuité totale) afin de rendre visible cette pollution quotidienne et scandaleusement négligée.
La surveillance de la qualité de l’air est organisée en France par la loi, comme on peut le lire dans le code de l’environnement. Celle-ci est suivie à l’échelle des territoires par des organismes agréés (donc reconnues par l’état et recevant des subventions pour effectuer cette mission, sauf les études qui sont réalisée par l’ADEME) et la qualité de l’air est ensuite représentée sur une simple échelle, « la girafe ATMO ». Ne rentrons pas plus dans les détails. Les organismes en charges du suivi de la qualité de l’air ont mission d’information et d’alerte. Ils doivent pour cela assurer le suivi d’éléments bien précis et scrupuleusement indiqués dans l’article R211-1 du Code de l’Environnement. Il s’agit du dioxyde d’azote, des particules (PM10 et PM2,5), du plomb, de l’ozone, du monoxyde de carbone, du benzène, des métaux lourds (arsenic, cadmium, nickel) ainsi que des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques). Rien de plus !
CO2 : le grand absent !
On le note immédiatement, le CO2 est absent ! Pourtant il est au centre de passions et de controverses, il est responsable de 55% des impacts sur l’effet de serre et se maintient environ 100 ans dans l’atmosphère. Il est de plus en plus présent dans l’atmosphère (augmentation de 25% depuis 1850), ainsi que dans les océans où il a été mesuré que ceux-ci ont absorbé 30% de CO2 supplémentaires par rapport à ce qu’ils faisaient il y a encore une dizaine d’année.
| Le CO2 qui nous entoure provient essentiellement du secteur du logement (chauffage, cuisson, eau chaude) et des transports (moteur thermique à base d’énergie fossile : essence, gasoil, GPL,…). |
Pourtant, le suivi des émissions et des concentrations de CO2 dans l’atmosphère n’est pas encadré par notre législation. L’excuse (puisque c’est bien de cela qu’il s’agit !) qui est mise en avant est simplement que l’on ne connait pas la valeur de référence qui pourrait permettre de proposer un seuil d’atteinte à l’environnement…. C’est un fait, les études scientifiques convergent vers une évolution des concentrations de CO2 dans l’atmosphère à la hausse et à la baisse. Il monte, il descend, il remonte puis il redescend, en fonction de la machine climatique, de l’activité terrestre, solaire, océanique,… Nous reconnaissons bien volontiers que la concentration de CO2 n’est pas une constante. Mais pourtant, celle du monoxyde d’azote non plus ! Ni même celle des HAP, de l’ozone ou des métaux lourds ! Nous réfutons donc l’argument de la méconnaissance de la concentration de référence puisqu’il ne peut pas y avoir deux poids, deux mesures dans la prise en compte des polluants. Pourtant, la loi est ainsi faite pour le moment.
Autre argument avancé, l’innocuité du CO2 sur la santé. Certes, nous admettons, à la lecture des nombreuses études sur ce sujet qu’une petite variation de concentration de CO2 ne tue pas… Nous avons tous fait quelques pas le long d’une artère urbaine surchargée en voitures et nous n’en sommes pas morts. En tout cas, nous n’en sommes pas morts instantanément. Cependant, de nombreuses études (au Canada par exemple) démontrent clairement que la concentration de CO2 influence fortement notre humeur qui devient plutôt mauvaise dès que la concentration s’élève un peu trop, ce qui est le cas, par exemple dans un pièce close où, de nombreuses personnes passes 6, 7, 8, 12 heures par jours… L'Institut Pettenkoffer note, par exemple qu’une chambre non aérée peut présenter des concentrations de l’ordre de 5000ppm. Ce même institut a mené une étude qui atteste que pour une concentration en C02 de 1000 ppm, il n’y a aucune sensation particulière alors qu’à 2000ppm, la sensation est nettement incommodante. Imaginons la qualité du sommeil à 5000ppm… Une étude rendue public en février 2011 par l’Institut de Veille Sanitaire (organisme institutionnelle, donc, non suspect d’environnementalisme forcené) dans l’agglomération d’Angers avoue, à l’échelle de ce territoire qu’il y a, tous les ans, du fait de la pollution urbaine, 33 décès, 14 admissions à l’hôpital pour troubles respiratoires et 20 pour motif cardio-vasculaires chez les adultes de 65 ans et plus. Tout n’est pas du au CO2, bien entendu mais convenons qu’il y a là de quoi s’inquiéter. Et ce ne sont pas des paroles en l’air puisque cette étude note également que des « effets sanitaires apparaissent malgré de faibles niveaux de pollution qui respectent les objectifs de qualité ». Cette étude angevine n’a aucune raison de ne pas être valable ailleurs en France ou dans le monde…
| Plus encore, la pollution se caractérise notamment par le fait qu’elle implique une dégradation du patrimoine environnementale. Certes, l’atmosphère n’a pas de nationalité, mais cela ne doit pas nous exonérer de la responsabilité de sa préservation. D’ailleurs, le code de l’environnement (heureusement !) ne limite pas les atteintes à l’environnement au simple contexte territorial français. Il est en outre clairement admis (l’Académie des Sciences elle-même le reconnait) que l’effet de serre est aggravé du fait du CO2. Il y a donc clairement une atteinte à notre environnement. C’est ce qu’on appelle donc bien une … pollution. |
| Pourquoi alors la Loi oblige-t-elle les fabricants d'automobiles à afficher les émissions de CO2 sur tous les supports commerciaux. La règlementation à ce sujet débute par la directive européenne 1999/94/CE du 13 décembre 1999 concernant la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves. Elle a été transposée en droit français dans le Décret n°2002-1508 du 23 décembre 2002. Les modalités d’application de ce décret sont fixées dans l’Arrêté du 10 avril 2003 du même nom. Cette Directive arrive deux ans après la signature du Protocole de Kyoto. Y-aurait-il un alors lien avec le dérèglement climatique ? Pourquoi cette affichage si le Co2 n’est pas considéré comme un polluant ? |
Dans la même veine, pourquoi organiser un marché carbone alors, si le CO2 n'est pas un polluant (voir notre article « Le marché carbone : marché de dupe »).
Qu’attendons-nous ?
Le CO2 est bel et bien à l’origine d’atteintes à l’environnement. Il est donc un polluant. Cependant, il n’est aucunement suivi et ne participe pas à l’évaluation de la qualité de l’air (qui d’ailleurs pourrait être largement critiqué, ne serait-ce que du fait de la position des capteurs, ou des seuils d’informations et d’alerte). Aucun suivi, ne serait-ce que de l’évolution des concentrations n’est faite à l’échelle des agglomérations. Comment, dans ces conditions peut-on imaginer sensibiliser chacun ? Pire encore, comment responsabiliser ? On peut donc légitimement se poser la question d’une telle lacune dans la mesure alors que celle-ci est tout à fait réalisable ! Attendra t’on que l’air soit saturé et que nous devenions tous belliqueux ou simplement très agressifs pour qu’enfin, on se soucie du CO2 dans nos villes ?
Au lieu d’agir à l’amont en commençant par mesurer, on voit donc se multiplier les opportunités du type bonus-malus, qui n’incite aucunement à modifier son rapport au déplacement, ou analyses de cycle de vie (ACV) qui prennent un temps fou pour ne donner des résultats que sur des filières. Il existe pourtant des méthodes plus globales qui pourraient être mise en avant, développées et améliorées au fur et à mesure de l’acquisition de connaissance Au lieu de cela, les ACV se sont vulgairement vautrées dans une économie de marché concurrentielles. L’industrie s’est quant à elle organisée autour des quotas d’émission dont nous avons déjà évoqué le scandaleux détournement financier dans notre article « Le marché carbone : marché de dupe »
| Nous demandons expressément que le CO2 soit reconnu comme polluant et que soit mis en place dans les plus brefs délais un suivi des concentrations. Cela peut être réalisé très simplement sur les mêmes territoires que ceux déjà dédiés à l’analyse de la qualité de l’air (voir la liste dans le code de l’environnement, à l’article R221-2). Par ailleurs, nous estimons fondamental que soit mise en place une cellule public d’information carbone regroupant les informations relatives aux concentrations, à l’impact sanitaires, à l’état des connaissances et permettant également à chacun de maitriser les enjeux du carbone et de la décarbonation nécessaire de notre économie. |
Si, vous aussi, vous estimez qu’il n’est pas logique que le CO2 qui pourtant porte atteinte à notre environnement, ne soit pas classé comme polluant. Si vous pensez que le CO2 doit être suivi au quotidien et que cette évolution doit être visible et connu par chacun. Si vous avez des remarques, des exemples, des critiques à nous faire, n’hésitez pas ! Et, bien entendu, n’oubliez pas de rejoindre notre combat. Il importe que nous soyons nombreux, réunis et fédéré pour mener à bien notre combat pour une consommation responsable. Rejoignez-nous !
Contact : consommateurs.responsables@gmail.com
Cette article est cosigné par Philippe Maison pour Conso-Responsable et par l'association Respire
