Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : conso-responsable.over-blog.com
  • conso-responsable.over-blog.com
  • : Choisissons notre consommation. Ne la subissons pas. Les associations de consommateurs ne font que défendre la société de consommation. « Consommer, consommer, toujours plus… » Au mépris de la qualité et de l’éducation qui mènent pourtant à la liberté de choisir et d’agir. Elles sont complices et nous envoie dans le mur. C’est un fait ! La société de consommation détruit le lien social, dévore l'environnement. Face au consumérisme, regroupons-nous !
  • Contact

Rejoignez-nous ?

Contacter nous en écrivant à consommateurs.responsables[@]gmail.com

 

Rejoignez-nous pour défendre la consommation responsable et faire avancer sa prise en compte par tous

 

Choississons notre consommation

 

Ne la subissons pas

Recherche Dans Ce Site

18 mars 2010 4 18 /03 /mars /2010 22:14

Habitat isolé, habitat de montagne ou choix personnel assumé, l’assainissement non collectif concerne en France, environ 11 millions de personnes au travers de 5,1 millions d’installations. Ne pas être raccordé au réseau collectif impose d’assumer l’atteinte des exigences de qualité des eaux traitées avant qu’elles ne soient rejetées au milieu naturel. Ces exigences imposent certaines précautions en termes d’installation, qu’il s’agisse, de distance aux habitations (5m), aux arbres et arbustes (3m), aux limites des propriétés (3m) ou encore aux sources, puits et captages destinées à l’alimentation humaines (35m).

 

Ces prescriptions d’installations ne sont pas les plus difficiles à respecter, loin de là. En effet, le principal enjeu réside dans la qualité des effluents qui font peser de lourds risques au milieu naturels en terme de contamination par des eaux souillées (eaux vannes et eaux grises sont potentiellement sources de dissémination d’éléments pathogènes, de matières organiques, azotées, phosphorées, de boues,… qui sont autant de sources de maladie, de proliférations bactériennes ou organiques par exemple).

 

La loi sur l’eau de 1992 avait imposé la réalisation de zonage avant le 1er janvier 2006 et délégué la compétence de la gestion de l’ANC aux communes, celles-ci pouvant déléguer cette compétence à une intercommunalité, charge à elles de mettre en place le Service Public d’Assainissement Non Collectif, les fameux SPANC. D’un point de vue pratique, le SPANC, financé par une redevance, devait organiser les contrôles des installations, permettant à la suite, d’organiser la mise en conformité des installations.

 

Le constat est aujourd’hui édifiant. Nombre de SPANC ne sont qu’une réalité fictive puisqu’ils n’ont été créés que sur le papier et peine à démarrer une réelle activité de contrôle et de conseil à l’attention des consommateurs, mais également de l’ensemble de la société de part les enjeux en terme de pollutions des eaux et du milieu naturel. Ainsi, la LEMA (Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatique du 30 décembre 2006) a-t-elle imposé en 2006 de nouvelles exigences en inscrivant dans la loi l’obligation d’entretien des installations d’ANC et la mise en conformité d’ici 2012. Le partenariat de fait entre les propriétaires disposant d’une installation d’ANC impose au deux parties un engagement en faveur de la mise en conformité. Les collectivités, via le SPANC se doivent de réaliser le contrôle des installations (conception et fonctionnement), sachant que la fréquence des contrôles périodiques ne peut excéder 8ans. D’un autre côté, les propriétaires ont obligation de permettre les contrôle (faute de quoi, ils seront considéré contrevenant et soumis à une pénalité financière) et se doivent d’assurer, si l’installation n’est pas conforme la mise en conformité.

 

Les modalités de paiement des contrôles sont fixées à l’échelle des collectivités et sont… …très variables d’un territoire à l’autre. Pourtant, le contrôle est toujours effectué de la même manière et seuls les travaux de mise en conformité peuvent présenter des coûts variables en fonction de la technologie choisie, de la morphologie du terrain, de la taille du ménage,… Comment alors justifier des disparités allant du simple au triple puisque la facture peut aller d’environ 50€ à plus de 130€ !! La visite de contrôle est pourtant pratiquée en routine et ne nécessite aucune intervention lourde !

 

 

Enfin, il est tout intéressant de constater que le mitage du territoire, qui impose à certains consommateurs de s’équiper en installation ANC, ne propose au final pourtant pas une participation similaire pourvu que l’on soit dans ce cas ou en habitat relié à l’assainissement collectif. En effet, si les prix de l’eau varient d’un territoire à l’autre, le coût de l’assainissement, qui est indexé sur les volumes consommés varient également. En revanche, dans le cas d’utilisation d’ANC, et à fin de comparaison, il faut analyser le coût global, soit, la redevance, indexée aux volumes consommés, et le coût de l’installation. Une installation coute environ 4000€ à 6000€, pour une redevance d’environ 0,35€ et une consommation moyenne de 120m3 annuel pour un ménage de 4 personnes, soit, une redevance de 60€. A cela s’ajoute le coût de la visite de contrôle que nous prendrons à environ 75€ tous les 5 ans.

 

Si on considère que l’installation est convenablement entretenue et que l’inflation impacte de la même manière les coûts relatif à l’assainissement collectif et non collectif, l’installation ANC aura donc coûté au propriétaire, au bout de 30 ans d’environ 5800€ à 8800€ y compris les frais initiaux d’installation.

Un ménage raccordé au réseau d’assainissement collectif, dans les mêmes conditions d’inflation contribuera, au bout de 30 années et pour ce qui concerne uniquement la part réservée à l’assainissement à hauteur de 5000€ à 8000€.

Il  est assez étonnant de constater que la tarification peut, localement induire un moindre coût pour l’l'habitat individuel traité en non-collectif alors que les réseaux collectif, qui mutualisent les enjeux, leur traitement et les risques qu’ils recouvrent, notamment d’un point de vue sanitaire et en matière d’accès à l’eau potable. Il serait pourtant plus attendu que le service d’assainissement soit moindre en site relié à un assaissement collectif, ne serait-ce que parce qu’il s’agit de consommateurs engagés dans une vie commune dans le cadre d‘un espace densifié. L'’habitat dispersé a un coût pour la société en termes de transport (souvent automobile, donc impact CO2 important), d’infrastructure routière, d’extension des réseaux de communication, d’aménagement du territoire,… Ainsi, l’assainissement non collectif, s’il s’avère incontournable à nombre de consommateurs, nécessite toutefois une réflexion profonde touchant non seulement aux coûts disparates et opaques relatifs aux contrôles, mais également en termes d’impact global d’un point de vue social, environnemental et économique. S’il ne s’agit nullement de pénaliser l’habitat dispersé, il convient d’assurer la péréquation durable entre l’habitat relevant de l’habitat dispersé et l’habitat en zone collective dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire probante et permettant notamment d’assurer l’orientation des terres agricoles vers la culture et non vers le mitage du terrotoire.

 


L'accès à l'eau et sa marchadisation consumériste débouche ainsi sur des situations ubuesque et profondémment injuste vis à vis des tenants de l'efforts collectifs au sein de la société. Il conviendrait donc que la politique de tarification de l'eau relève beaucoup plus d'une mutualisation (pourquoi payer des aménagements fluviaux - redevance VNF - qui bénéficie au delà du bassin concerné par les tarifs touché par cette taxe ? Il s'agirait plutôt d'une rdevance collective, nationale). La libéralisation des services de l'eau cré de profonde inégalité, tout comme cela se produit de plus en plus en matière d'accès au réseau numérique, électrique, postaux,...


L'égalité Républicaine n'est pas respectée. Les consommateurs ont droit à un traitement équitable et permettant à chacun de bénéficier de services non assujettis à une quelconque différence géographique, mercantile ou autre.


 


 

N.B : Une analyse précise des coûts, incluant les différentes sources d’aides disponibles sera bientôt publiées ici en proposant également un comparatif entre le coût pour différents types de ménages en fonction de leur raccordement ou non à un réseau collectif et en fonction de leur région (ce qui conditionne le coût volumétrique de l’eau).



Partager cet article

Repost 0
Published by conso-responsable.over-blog.com - dans Eau
commenter cet article

commentaires

GAUTHIER JEAN MARIE 29/03/2010 21:49


Bonjour,
Nous avons la possibilité de fournir des stations d'assainissement autonomes de 5 habitants à 15 équivalant habitants et plus sur étude.
L'eau rejetée est conforme aux normes européennes.
Elle peut être réutilisée comme eau d'arrosage ou sanitaire.
De fabrication française elle est LA SOLUTION ECOLOGIQUE et peu coûteuse. Tous renseignements seront donnés en réponse à votre demande par mail.
Contact: Jean Marie Gauthier