Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : conso-responsable.over-blog.com
  • conso-responsable.over-blog.com
  • : Choisissons notre consommation. Ne la subissons pas. Les associations de consommateurs ne font que défendre la société de consommation. « Consommer, consommer, toujours plus… » Au mépris de la qualité et de l’éducation qui mènent pourtant à la liberté de choisir et d’agir. Elles sont complices et nous envoie dans le mur. C’est un fait ! La société de consommation détruit le lien social, dévore l'environnement. Face au consumérisme, regroupons-nous !
  • Contact

Rejoignez-nous ?

Contacter nous en écrivant à consommateurs.responsables[@]gmail.com

 

Rejoignez-nous pour défendre la consommation responsable et faire avancer sa prise en compte par tous

 

Choississons notre consommation

 

Ne la subissons pas

Recherche Dans Ce Site

10 avril 2014 4 10 /04 /avril /2014 17:01
La reconduction tacite est encadrée par la loi. Il est possible de mettre fin à tout contrat de ce type. Les professionnels sont en devoir d'informer de l'échéance des contrats.

 

L’abonnement par contrat est devenu un usage classique et facile. Téléphone, accès à internet, magazines, informations, sites internet spécialisés… En quelques clics ou avec une petite signature, un abonnement est contracté. Les abonnements sont chéris par les distributeurs puisqu’ils leur offrent une maitrise de leur vente sur du long terme. Il est en effet plus facile de maitriser son avenir en connaissant à l’avance le volume des ventes plutôt que de rester à flux tendu et d’être tributaire des résultats quotidiens, hebdomadaires, mensuels…

 

Beaucoup de ses contrats concernent cependant des abonnements qui finissent par s’enliser dans la routine et le désintérêt. Les clients que nous sommes sont toutefois engagés sur une période définie qui finit par être négligée, voire oubliée. La facturation en revanche (bien souvent par prélèvement automatique ou prépayée) n’est, quant à elle, pas oubliée par les bénéficiaires.

 

A l’échéance des contrats, l’abonnement étant devenu une routine, celui-ci est négligé et se retrouve souvent relancé pour une nouvelle période. Reste alors à pester contre ce contrat qu’on s’était promis d’arrêter. Trop tard !!

 

La reconduction tacite…

En fin de contrat, ou, pour être précis, quelques temps auparavant, les professionnels sont en devoir d’informer de l’échéance de l’abonnement et de la possibilité de mettre un terme à celui-ci. Ainsi, par écrit, chacun doit, logiquement, être destinataire d’une information relative à son droit de poursuivre ou de mettre un terme à son abonnement. Mais chacun, dans la routine, peut négliger cette information et, tacitement, se retrouver réengagé pour une période prévue par le contrat initial.

La reconduction tacite est encadré par l’article L136-1 du code de la consommation qui précise bien que les professionnels doivent informer les clients du terme du contrat dans un délai compris entre 1 et 3 mois avant le terme de celui-ci. Sans relance, ce délai laisse largement la place à l’oubli par négligence ou parce que la vie n’est pas uniquement concentrée sur ce contrat ! C’est ainsi que, bien souvent, de nombreux contrat sont reconduits tacitement sans réellement l’avoir choisi.

Il faut savoir que, sans cette information, les consommateurs peuvent résilier le contrat quand bon leur semble et sans pénalité de la part des professionnels. Sans information aux consommateurs, le contrat reconduit tacitement par le simple fait des professionnels n’a pas de valeurs et, les sommes éventuellement prélevées doivent être remboursées aux consommateurs dans un délai de 30 jours. Au-delà, si les remboursements n’ont pas été effectués par les professionnels, ceux-ci se voient imposer une pénalité sous la forme de taux d’intérêt applicable sur les sommes à rembourser.

Si nous pouvons déplorer que les délais d’information de fin de contrat soient assez éloignés du terme du contrat (entre 1 et 3 mois), nous tenons a alerter chacun de son droit. En période de crise économique, d’inflation et de chômage, la reconduction tacite constitue une épée de Damoclés qu’il est possible de ne pas subir.

 

Nous invitons chacun, à l’occasion de la signature d’un contrat prévoyant une reconduction tacite, à noter la date d’échéance sur un calendrier afin de ne pas manquer celle-ci sous peine de reconduction et donc de devoir d’honorer économiquement le contrat.

Nous invitons également les consommateurs à ne pas négliger les informations en provenance des professionnels avec lesquels ils ont un engagement prévoyant une reconduction tacite. Cela évitera notamment les éventuels litiges.

 

LogoCRcloud

A chaque contrat prévoyant une reconduction tacite :

  • - Notez la date d’échéance sur votre calendrier d'usage
  • - Vérifier que vous recevez une information, dans les délais légaux, quand à la reconduction du contrat (entre 3 mois et 1 mois)
  • - Ne remettez pas au lendemain ce qui peut-être fait le jour-même et, si vous souhaitez mettre fin au contrat, faites le le plus rapidement possible (le contrat en cours ira, quoiqu’il en soit à son terme).

La maitrise de son budget passe par la vigilance sur les contrats. Ne laissons pas échapper ce droit !

 

Bien entendu, si vous rencontrez des problèmes à ce sujet, n’hésitez pas à nous en faire part en nous écrivant à consommateurs.responsables@gmail.com

Partager cet article

Repost 0
Published by conso-responsable - dans Les incontournables
commenter cet article

commentaires