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  • : Choisissons notre consommation. Ne la subissons pas. Les associations de consommateurs ne font que défendre la société de consommation. « Consommer, consommer, toujours plus… » Au mépris de la qualité et de l’éducation qui mènent pourtant à la liberté de choisir et d’agir. Elles sont complices et nous envoie dans le mur. C’est un fait ! La société de consommation détruit le lien social, dévore l'environnement. Face au consumérisme, regroupons-nous !
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Choississons notre consommation

 

Ne la subissons pas

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Cet article a été écrit en 2010 mais il nous semble important de le ressortir aujourd'hui et de rappeler à chacun que la TVA n'est pas une fatalité et qu'elle ne sert qu'à abonder les recettes de l'état grâce à une odieuse inégalité fiscale.



L’imposition permet d’abonder le budget de l’état et ainsi de soutenir son fonctionnement, la construction et la maintenance des infrastructures de santé, d’éducation, de défense, d’accès à la culture,… L’imposition représente intrinsèquement l’un des fondements de la solidarité nationale en faisant participer chacun à la construction de la société.

 

Toutefois, nous ne vivons pas dans un monde merveilleux où chacun fait les efforts justes et équitables en fonction de ses moyens. Bien au contraire ! Voyons donc ici pourquoi la TVA est, très justement, qualifiée d'impôts très inégalitaire et analysons là parallèlement à l'imposition sur le revenu.

L’imposition par l’Impôt sur le revenu et par la TVA

La TVA est une invention française, conçue pour remplacer l’impôt sur la consommation. Ainsi, en 1954, dans une ambition de simplification de l’impôt, il fut décidé d’appliquer une taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs. En réalité, à chaque stade de sa vie, un produit, passe dans les mains de plusieurs intermédiaires, faisant ainsi grimper sa valeur par le biais de transformation. Ce produit prend donc de la valeur… ajoutée. C’est tout simplement cette valeur ajoutée qui est taxée. Dans la réalité, cette taxe a été inventée pour ne toucher que le consommateur final puisque l’ensemble de la chaine commercialle et industrielle amont ne travaille qu’en hors-taxe et ne verse à l’état que la différence entre la TVA qu’elles perçoivent lors de leur vente et celle qu’elles ont-elle-même versée lors de leur achats.

 

Pour faire simple, chaque produit acheté par un consommateur comporte une partie de son prix qui rembourse la TVA des fabricants et négociant et une partie qui abonde les comptes de l’état.

 

L’impôt sur le revenu quant à lui s’applique sur les salaires, les pensions et autres revenus mais comporte également de nombreuses possibilités d’exonération et de crédits tel que les emplois à domicile, l’investissement immobilier, la spéculation immobilière, le soutien associatif,… Certaines exonérations (les niches) sont purement spéculatives et servent de levier à la dynamisation de l‘investissement. Si ce n'est pas forcemment les vocation première, la réalité est ainsi. Chacun connait, par exemple, les défiscalisation ilmmobilières (nous y reviendrons bientôt). Plus largement, nous pouvons déplorer que le code des impôt ne prévoit aucun "contrôle d'opportunisme" et que, de ce fait, les exonérations valent autant pour de l’investissement en faveur d’une PME d’importation d’huile de palme dévastatrice que pour l’installation d’une PME à vocation d’insertion sociale. C’est là qu’est l’os !

 

Quoiqu’il en soit, chacun d’entre nous est soumis, tous les jours à l’imposition via la TVA et, tous les ans à l’impôt sur le revenu, en fonction toutefois de ses revenus, de la composition de son foyer, de son patrimoine, de ses investissements, …   ...mais aussi de sa capacité à profiter des niches fiscales.

La TVA

Reprenons les chiffres publiés par l’INSEE concernant la consommation en France en 2003.

 

Q1

Q2

Q3

Q4

Q5

Ensemble

Revenu disponible des ménages selon le niveau de vie en 2003

      10080€

      1641€

      2104€

      26750€

      50030€

            24910€

Dépense de consommation des ménages selon le niveau de vie en 2003

       9930€

      15450€

      19760€

      24420€

      33140€

            20590€

 

Les quantiles Q1 à Q5 correspondent à des tranche de 20% de la population en fonction des revenus disponibles. Ainsi, par exemple,  le quantile Q1 correspond au 20% de français les moins aisés qui disposent de 10080€ annuel de revenu disponible (budget disponible après impôt) et dépense 9930€ par an pour leur consommation. Il leur reste donc 150€ pour les impondérables (pour le reste - la marge de manoeuvre et droit au rêve - est pour le moins étroit...)

 

Calculons maintenant, le total de TVA payé par chaque quantile, en supposant que l’ensemble des biens consommés relève d'une TVA à 19,6%, ce qui permettra une première approche et n'aura pas d'impact sur la conclusion générale de notre propos. Nous en arrivons ainsi à :

 

 

Q1

Q2

Q3

Q4

Q5

TVA payée

       1946 €

       3028 €

       3873 €

       4786 €

              6495€

TVA payée par rapport au revenu disponible

19,3%

18,5%

18,4%

17,9%

13,0%

 

Ainsi, on constate l’inégalité flagrante, encore une fois, devant la consommation puisque les moins aisés paient, en proportion, un TVA beaucoup plus forte que le plus aisés. C’est une évidence, mais les chiffres l'attestent (l'hypothèse d'une TVA unique à 19,6% n'impact pas puisque, parmi les bien consommés, la part de produits relevant d'une TVA à 5,5% est sensiblement similaire pour chaque quantile).

 

Cela a un réel effet pervers puisque, de fait de l’inertie de la consommation et de sa tendance historique à suivre le mouvement plutôt qu’à l’initier, les consommateurs les moins aisés seront toujours les plus en difficulté pour accéder à de nouveaux modes de consommation, qui sont, dans l’ensemble, toujours plus chers, dans un premier temps, que les modes classiques (l’ensemble des études montrent bien que l’industrie de la consommation ne fait que suivre timidement l’émergence des comportements de consommation alors que leur puissance économique leur permettrait d’initier des mouvements réels et massifs en faveur de la consommation responsable). Les produits bio par exemple sont 30%, 40%, 50% et plus encore, plus chers que les autres. Ainsi, comment les ménages aux faibles revenus pourraient-ils y accéder ? Ils sont bien les otages des politiques commerciales et marketing, notamment de la grande distribution. Cette situation est totalement adhérentes quant on sait qu’il y a plus de consommateurs à bas revenus que de consommateurs à hauts revenus !

Analysons rapidement l’Impôt sur le revenu

Ne nous attardons pas ici sur les niches fiscales qui ne touchent que ceux qui peuvent y avoir accès ! Regardons plutôt la fiscalité basique, à savoir celle touchant les revenus, sans crédit d’impôt ou exonération.

Le calcul de l’impôt se fait en effectuant un abattement de 10% des revenus (plafonné à 13 948€ par membres du foyer adultes), puis en calculant, en fonction de la composition du foyer, le quotient familial et enfin, en appliquant le plafonnement de ce dernier pour en arriver à la valeur de l’impôt du ménage. Ouf !

Arrêtons-nous un instant sur l’abattement de 10% qui se justifie pour «simplifier la prise en compte des dépenses courantes relatives au frais professionnels. Pour ceux-ci, le fisc réserve 10% de nos revenus exonérés d’impôt. Ainsi, un ménage disposant de 20 000€ annuel disposera, pour ses frais professionnel de 2 000€. Si on décompte 200€ de vêtements (ce qui est une estimation volontairement tr-s basse), il ne reste que 1 800€, soit, pour chacun des membres adultes du ménage, travaillant 220 jours par an, environ 4€ par jour pour manger et se déplacer…

Imaginons maintenant un couple qui perçoit, chaque année, 100 000€. L’abattement leur octroie donc 10 000€ pour frais professionnel. Enlevons 2 000€ de vêtements (soyons fous !), il reste donc, pour chacun (toujours pour 220 jours de travail annuel), un peu plus de 18€ pour chaque jour de travail (4,5 fois plus que notre ménage à bas revenus...). La vie professionnelle n’a donc pas le même pris pour tous, mais les écarts constatés laisse tout de même perplexe quant à la disparité constatée du coût de la vie ! Le Low-cost l'a bien compris en s'engoufrant dans la distribution à moindre prix, souvent à moindre qualité (taux de sucre ou de graisse, impact environnemental et social,...)

 

Certains justifient cela par l’incitation à gagner plus pour vivre mieux mais la sclérose et l’inertie du monde du travail ne permettent pas à chacun d’accéder à une telle situation. L’injustice demeure donc jusque dans l’abattement fiscal par le simple fait de l'application, brute, d'un pourcentage.

 

Notons également que cet abattement n’est pas absolument de 10% puisque cette somme, supposons là intégralement consommée, est soumise à la TVA. Ainsi, si elle est soumise à 19,6%, il reste donc, pour notre ménage gagnant 20 000€ par ans, non pas  2 000€, mais plutôt 1 608€ net de fiscalité. C’est tout de même très peu…

Imaginons un monde sans TVA…

Chacun paie la TVA qui, par la suite, génère des frais de gestion et d’administration par le fisc, et par les entreprises. Une solution double à ce problème pourrait être de supprimer la TVA (encore faudrait-il avoir l’accord de l’ensemble des partenaires européens qui pratiquent chacun des fiscalités particulières et des taux de TVA propres. Et pour avoir cet accord, il faudrait commencer par oser emmettre l'idées puis les convaicre...). Sans TVA, les recettes du pays serait très gravement diminuée. Intégrons donc directement le montant récolté par la TVA à l’imposition sur le revenu. Ainsi, il s’agirait de modifier les taux des 5 tranches telles que définies pour l’imposition sur les revenus (cas de 2009). Faisons un exemple, ce sera plus simple.

 

En 2009, il y a 5 tranches dont la plus haute est plafonnée à 40% (le fameux bouclier fiscal de 40% sur la tranche marginale d’imposition)… La courbe ci-après représente la comparaison de l’imposition classique (ajoutée d’une TVA estimée sur les bases des statistiques de l’INSEE) et de l’imposition que nous proposons (qui ne vaut que pour l’exemple) et qui est basée sur les taux présentés sur le tableau ci-dessous.

 

Comparaison des taux d'IR pratiqué (2009) et des taux que nous proposons pour l'étude

 

de 0€ à 5875€

de 5875€ à 11720€

de 11720€ à 26030€

de 26030€ à 69783 €

au-delà de 69783€

Taux prévu dans le CGI 2010

0%

1%

14%

30%

40%

Notre hypothèse

10%

16%

25%

40%

50%

 

Bien entendu, nos calculs conservent l’abattement de 10% plafonné, le calcul du quotient familial et son plafonnement ainsi que la décote pour les faibles revenus.

Les simulations sont faites dans le cas d’un ménage composé d’un couple et de deux enfants.

    

TVA

La courbe bleue représente la fiscalité actuelle (IR + TVA) et la courbe rose représente les résultats de la simulation avec un nouveau taux, sur l’hypothèse de suppression de la TVA et d’intégration de la récolte fiscale de cette ressource dans l’imposition sur le revenu.

 

Notons que nous avons placé la dernière tranche à 50%, ce qui n’est tout de même pas énorme en ce qui concerne les plus haut revenu et pourrait tout à fait être revue à la hausse (en 2012, à l'occasion des élections présidentiels, un candidat à parler de bien plus que 50%, alors, pourquoi pas !!)

 

Nous avons produit un modèle qui permet d'équilibrer les recettes fiscal provenant de l'IR et de la TVA.

La pression fiscale ne varie pas énormément et apparaît même favorable pour les plus faible revenus. De même, l’imposition ne varie par énormément.

 

La comparaison de ces courbes démontre donc clairement la possibilité pour qui reconnait dans la TVA sous sa forme actuelle une imposition parfaitement injuste, un moyen d’équilibre parfaitement possible. En outre, ce modèle permettrait de réaliser des économies en matière administrative, autant pour les entreprises que pour les services du ministère du budget.

Conclusion : la TVA à la croisée des chemins

La TVA a été conçu, dès sa création pour que le consommateur final, et non chaque entreprise en tant que consommateur intermédiaire, s’acquitte de la valeur ajoutée du produit de son achat. Il s’agit donc d’une manière de faire payer aux consommateurs les transformations subies par un produit mais également les innovations utilisées, celles-ci ayant un impact sur le prix HT, donc sur les prix TTC !

 

Cette TVA, aujourd’hui diffusée dans de nombreux pays, à des taux disparates (jusqu’à 25% parfois), est en réalité un frein à la responsabilisation de l’ensemble des citoyens du fait que, cet impôt propose le même taux à chacun, quelque soit son revenu.

 

La justice fiscale voudrait que chacun puisse contribuer à hauteur de ses possibilités. Aujourd’hui, les produits qualitativement intéressants, robuste ou générant à court ou moyen terme des économies ne sont pas accessibles à tous de part le prix HT et le taux de TVA appliqué qui augmente proportionnellement ce prix, quelque soit les revenus de chacun.

 

Remettre de l’équité dans la fiscalité pourrait donc passer par une suppression pure et simple de la TVA et une refonte du calcul de l’impôt en appliquant celui-ci à tous, sur la base des revenus bruts (après décote et calcul du quotient familiale, et avant tout dégrèvement et recours aux niches fiscales), de manière à ce que les recettes de l’état ne soit pas impactées. Cela est tout à fait réalisable, comme le montre la courbe précédente. Cela permet, non seulement de rendre plus équitable la participation de chacun, mais génère également des économies administratives du côté du ministère du budget et du côté des entreprises en supprimant la paperasserie liée à la gestion de la TVA.

  • - Nous demandons donc à ce qu’un très large débat soit organisé afin de supprimer, à moyen terme, la TVA, dans le plein accord avec l’ensemble des partenaires du projet européen (la modification des taux de TVA se fait aujourd’hui à l’échelle européenne).
  • - Nous réclamons l’accès pour tous à une consommation responsable, ce que la suppression de la TVA permettra, ce qui sera aussi un effet de levier industriel considérable.
  • - La décote de 10%, même plafonnée provoque d’importante défiscalisation qui n’ont pas réellement lieu d’être. Nous demandons ainsi à ce que le plafond de cet abattement pour frais professionnel soit abaissé ou que les fonds collectés en la matière soient attribués à la possibilité pour chacun de bénéficier de moyen de transport, de restauration et de service digne au regard des difficultés de gestion de la vie quotidienne engendrées par les horaires de travail (garde d’enfants, restauration, temps de transport,…)
  • - Nous souhaitons enfin que, d’une manière générale, l’impôt sur le revenu soit revu sous le prisme de l’équité républicaine en demandant à chacun de contribuer à hauteur de son potentiel

Chacun a le droit de choisir et surtout d'être en mesure de choisir. L'éducation à la consommation est un impératif. De la même manière, il s'agit de donner à chacun les moyens d'accéder à des produits de qualité. Supprimer la TVA et intégrer son volumes économique au sein de l'IR est une solutions d'équité. Celle-ci pourrait également s'accompagner de la mise en place d'une "taxe développement durable" (TDD) permetant de moduler, à partir d'un seuil (il ne s'agit pas de recréer la TVA !) des taux applicables aux produits et services en fonction de leur respets des principes constitutionnels du développement durable.

La prédation consummériste n'est pas une fatalité. Choisissons une autre voie !

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