Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Présentation

  • : conso-responsable.over-blog.com
  • conso-responsable.over-blog.com
  • : Choisissons notre consommation. Ne la subissons pas. Les associations de consommateurs ne font que défendre la société de consommation. « Consommer, consommer, toujours plus… » Au mépris de la qualité et de l’éducation qui mènent pourtant à la liberté de choisir et d’agir. Elles sont complices et nous envoie dans le mur. C’est un fait ! La société de consommation détruit le lien social, dévore l'environnement. Face au consumérisme, regroupons-nous !
  • Contact

Rejoignez-nous ?

Contacter nous en écrivant à consommateurs.responsables[@]gmail.com

 

Rejoignez-nous pour défendre la consommation responsable et faire avancer sa prise en compte par tous

 

Choississons notre consommation

 

Ne la subissons pas

Recherche Dans Ce Site

3 novembre 2011 4 03 /11 /novembre /2011 15:54

La coordination nationale de la CLCV sur l'ANC se réveille une fois par an pour rappeler les mêmes conclusions d'une année sur l'autre et ne jamais poser les vraies questions.

 

Ainsi, cette année encore, ils ont réalisé une enquête relative à l’ANC et notamment aux tarifs et aux délais. L’enquête qu’ils ont réalisée ne porte pas techniquement sur la qualité des services rendus.

Les faits

Après un rappel du contexte, la CLCV expose des cas particuliers dénonçant de réels problèmes intervenus dans le cadre de la gestion des systèmes ANC et particuliers. Aucun point n’est cependant proposé pour exposer l’exemplarité, la bonne marche de SPANC ou encore pour favoriser un dialogue constructif entre partie prenante (ce qui serait d’ailleurs à l’honneur de la CLCV puisque parfaitement en accord avec l’air du temps et la récente norme ISO 26000 relative à la Responsabilité sociale de Organisation). La CLCV se lance ensuite dans un exposé dont le sous-titre n’est autre que « S’il existe des règles, il existe bien plus d’exceptions à ces règles… ». Encore une fois, nous déplorons que la CLCV se bornent à ne montrer que le verre d’eau à moitié vide et à ne pas exposer les bonnes pratiques. Précisons que, pour les problèmes dénoncés par la CLCV, il est évident que, sur la base des faits exposés par cette association, nous sommes solidaires et nous les estimons parfaitement infondé. La CLCV, par l’intermédiaire de son vice président dénonce le discours scandaleux de l’IFAA (les professionnels de l’ANC) qui ne parle pas d’installation à contrôler mais bien d’installation à réhabiliter. Evidemment, les professionnels, s’ils se comportent ainsi, ne s’embarrassent pas et ne cherchent qu’à placer leur matériel. Cela est parfaitement honteux et nous nous joignons à la CLCV pour dénoncer ce comportement. La dernière partie du document, outre les conclusions dont nous critiquons quelques positions que nous estimons archaïques ci-après, présente des documents permettant de justifier d’un travail réalisé une fois par an (pour justifier de l’existence de leur coordination ?) et qui ne présente finalement que peu d’intérêt en dehors de dénoncer et de valider les résultats de leur enquête sur les tarifs de l'ANC.

Notre constat : une enquête partiale qui mériterait tellement plus de fond 

Finalement, si cette enquête a le mérite d’exister, nous déplorons que ce travail ne soit pas mener à l’ampleur que ce sujet crucial mérite. Un simple exemple illustre bien le défaut d’investigation, voire de maitrise de la situation. La CLCV se borne encore a stigmatiser l’ANC au travers des fosses septiques quant la technologie offre pléthore de solutions alternatives, opérationnelles et efficaces. A ce sujet, nous n’inventons rien puisque, dans son « Livre Noir de l’ANC », la CLCV écrit, noir sur blanc, « Nous avons tous entendu parler de la fosse septique et nous savons vaguement qu’elle sert à évacuer les eaux usées de la maison lorsque celle-ci n’est pas raccordée au réseau public d’assainissement collectif de la commune, sans toujours savoir exactement où se trouve cette fameuse fosse et encore moins comment elle fonctionne. ». La CLCV note également « le système d’assainissement individuel a été remis au goût du jour, avec l’arrivée de techniques améliorées et la prise de conscience de sa meilleure adaptation aux territoires ruraux et périurbains. ». Nous n’en saurons pas plus… Certes, ils sont dans leur rôle en dénonçant une situation mais, nous estimons que le débat aurait gagné en clarté avec une exposition des potentialités en lieu et place de ressasser la sempiternelle rengaine de la fosse septique.

 

Ils oublient également de signaler que l'ANC se pratique sur des territoires parfois très différents d'un point de vue géologique et, pédologique ou sur des zones pouvant être intégrées à des ZNIEFF par exemple. Ils omettent (ou ignorent !) également de signaler que l'échéance quadriennale moyenne constatée peut aussi être l'une des conséquences de l'hétérogénéité des situations. Il ne peut en aucun cas y avoir d'uniformité a priori comme ils le proposent. La France est un territoire très diversifié.

 

Nous nous étonnons également que cette association ne se pose pas la question de l'hétérogénéité des délais et des tarifs dans le cadre de l'application réglementaire. En effet, il n'est pas prévu le moindre cadre national mais bien une délégation territoriale. Dans ce contexte, il ne suffit pas de proposer le regroupement de service mais bien la mise en place d'un service public national de l'ANC pouvant alors assurer l'égalité de traitement de chacun. Il est donc d’avantage pertinent d’après nous, et dans une démarche responsable, de proposer cette mise en place d’un service public national de l’ANC qui permettrait de ne pas laisser se répéter des problèmes locaux, de réguler les tarifs, de disposer d’un outil national fort au service de l’ANC et donc, par ricochet, au service de la qualité des eaux (qui coute d’ailleurs très cher à la France auprès de Bruxelles !), etc…

 

Enfin, nous déplorons que la CLCV se contente, comme souvent, de ne parler que de " risque avéré pour la santé et l’environnement " ce qui traduit une inertie certaine, voire une méconnaissance des impacts d’un assainissement non maitrisé (contamination des eaux, des sols, de l’air, impacts sanitaires, etc…). Certes, les textes réglementaires proposent également cette limite mais cela n’est pas une raison suffisante pour s’en contenter ! D’un côté, la CLCV reprend les limites réglementaires pour justifier ses demandes de limites des contrôles et, de l’autre, elle dénonce des applications différenciées territorialement alors que ce n’est, là encore, qu’une application des textes ! Il faut donc choisir ? Il serait plus pertinent de proposer un cadre organisationnel et de l’opposer, à celui-ci en termes d’efficacité, de coût, de prospective, etc…

 

De même, il s'agirait d'avantage, avec le recul dont nous disposons sur le sujet de l'ANC, de promouvoir des technicités innovantes, opérationnelles et efficaces permettant, non plus de parler de " risques avérés " mais bien de se placer dans le cadre objectif de la Directive Cadre sur l'Eau. Il s’agirait donc de ne pas se contenter d’éviter les risques mais bien d’encourager à la qualité.

Pour enfoncer un peu plus le clou, la CLCV note « Bien que nous (NDLR ce « nous » signifie la CLCV) ne nous comptions pas au nombre de ceux qui diraient que la pollution émise par les installations autonomes soit « sans importance » nous souhaitons, de bonne «foi», en relativiser les effets ». Ils ajoutent ensuite « 5 millions d’installations d’ANC sont à l’origine de 1 % de la pollution diffuse des eaux françaises ». En d’autre termes, la CLCV semble nous indiquer que 1%, ce n’est pas énorme et que, finalement, il pourrait être légitime (et pourquoi pas « de bonne foi ») de ne pas trop s’attarder sur cette question ! Nous sommes assez perplexes devant ce message qui semble totalement ignorer que l’impact sanitaires n’est absolument pas proportionnel en terme de coût avec le montant des installations. Nous attendons donc que la CLCV nous justifie, chiffres opposables à l’appui, que ce 1% peut être, contextuellement, « relativisé ».

Nos conclusions : une enquête qui dénonce mais qui ne propose rien

Se borner à la frontière du risque et à demander des prix le plus bas possible est assez navrant. Nous avons là un sujet porteur d'innovations, de qualité (d'emplois, mais oui, il y a des emplois à la clef) et potentiellement exemplaire. Il est possible de proposer un service dédié à l’ANC qui allie à la fois qualité, exemplarité et compétitivité tarifaire. Oui, c’est possible !

Le conservatisme consumériste est encore à l’œuvre !

Nous tenons malgré tout à saluer la prise de conscience de la CLCV de ce problème lourd pour des millions de foyers bien qu’il soit aujourd’hui plus largement le moment de penser à agir en faveur de la qualité plutôt que de « limiter les risques ». L’avenir nous le dira (bien que, pour le moment nous en doutions puisque cette problématique semble être devenue un véritable marronnier pour la CLCV).

 

Si vous aussi, vous estimez qu’il serait largement temps de mettre une pression permanente sur les décideurs relativement à la qualité de l’eau et à l’ANC. Si vous aussi vous estimez qu’une enquête annuelle, c’est un peu léger pour mener un combat et cette envergure. Si vous pensez aussi qu’il serait très largement préférable de produire une enquête en temps réelle, permettant d’opposer régulièrement du concret au débat. Si vous pensez aussi que dénoncer est nécessaire mais proposer est exemplaire, alors rejoignez-nous et fuyez l’inertie.

 

Nous vous invitons tous et toutes à nous écrire à consommateurs.responsables@gmail.com

 

Visiblement, nous constatons que la coordination ANC de la CLCV n’agit pas beaucoup (c’est le moins qu’on puisse dire !) et que leur enquête dénonce sans réellement proposer et exposer clairement l’éventail de la situation. Nous estimons que cela manque de poids et d’arguments et qu’un dossier clair, précis et fouillée serait autrement plus à même de mettre les autorités en face de leurs responsabilités. Si vous aussi, vous pensez qu’il est temps de changer d’échelle et de faire face avec arguments, chiffres, exemples et propositions, rejoignez-nous !

 

A très bientôt.

 

 

Repost 0
Published by conso-responsable - dans Eau
commenter cet article
12 août 2010 4 12 /08 /août /2010 09:29

Plus de 5 millions d'usagers ne sont pas raccordés aux réseaux d'assainissement collectif. Habitats très dispersés, rurals ou de montagne, les investissements astronomiques nécessaires rendent préferrable la mise en place dans ces cas d'un assainissement individuel. Plusieurs types de technologie sont disponibles et les installations sont encadrées réglementairement, qu'il s'agisse des technologie, de leur emplacement ou de la qualité des rejets. Mieux, les installations doivent être contrôlées et, si nécessaires des travaux doivent être engagés. Ces contrôle sont organisés par un service public dédié spécialement : le SPANC.

 

Depuis 1 an, une association nationales de consommateurs a senti le bon filon et a organisé une coordination nationales sensée porter les revendications des usagers et les défendre.

 

Prenez 5 minutes pour lire l'analyse d'un an de cette coordination et voyez-vous-mêmes !

 

Un an après, force est de constater que les actions sont maigres, tout comme les résultats et, il y a fort à parier que les moyens mis à dispositions soient également insuffisants. Pourtant, en représentant plus de 5 millions de foyers, il est évident que cela oblige à un professionnalisme et à investit cette coordination d'une mission respectant ces usagers.

 

Communication, revendications floues, voire contradictoires, erreur ou méconnaissance du fontionnement de la sphère publiques,étude manquant de rigueur... Les usagers sont en droit de se poser la question de la qualité de leur coordonateur !

 

Face à cela, nous dénonçons l'effet d'aubaine ayant prévalu à la création de cette coordination et nous dénonçons les méthodes marketing et consuméristes visant uniquement à faire croitre les adhésions à ce type d'associations qui n'a d'autre objectif que celui-ci, parralélement à la défense du consumérisme, ce modèle qui nous enferme dans une spirale matérielle et financière (la crise économique planétaire n'est rien d'autre qu'une crise de la société de consomation, rapellons le, encore une fois).


Nous proposons ici, très clairement, de prendre en charge avec vous, et nous pas à votre place (en concertaion, nous sommes toujours plus forts!) le dossier de l'ANC. Nous affrontons sans soucis toute dénonciation de récupération (vaut-il mieux proposer mieux ou rester à dénoncer une situation proprement décevante et indigne à l'égard des usagers?). Nous estimons que nous devons établir ensemble une pateforme de revendications, et non pas  vous proposer d'acepter une plateforme toute faite qui, à bien y regarder, est pleine de contradictions, teintée de populisme et parcourrues d'erreur et de méconnaissance de tout ordre.

Pour notre part, nous préferrons demander :

  • - la mise en place immédiate, dans le cadre du plan d'action national ANC, d’une commission de médiation, sous l’autorité du ministère de tutelle et associant l’ensemble des acteurs : industriels, collectivités, usagers
  • - la transparence complète relativement à l’établissement des tarifications reposant avant toute chose sur la simulation économique et environnementale, celle-ci devant être contradictoire
  • - la création d’une plateforme institutionnelle d’information sur l’ANC proposant l’intégralité de la législation et des normes, ainsi qu’une carte de France des tarifs appliqués et de l’affectation des coûts (tout cela est possible du fait de l’information et de la dématérialisation des services ; il suffit de transmettre les informations ad-hoc, disponible en toute logique au sein de chaque SPANC)
  • - la publication, sur un site national institutionnel, de l’ensemble des tarifs de l’assainissement collectif et non collectifs et, dans chaque cas, l’affectation des redevances et la publication des projets d’aménagement
  • - procéder à une évaluation permanente des agents et à une formation continue de haut niveau en matière de technologie, de concertation et de normalisation
  • - la mise en place d’un crédit d’impôt pour l’installation de technologies ANC auxquelles sont adjoints des procédés ayant recours aux énergies renouvelables (en production ou en utilisation)

 

Coordonner ne signifie pas uniquement d’endosser le costume du chevalier blanc. Il s’agit d’un engagement bilatéral reposant sur l’honnêteté intellectuel, la connaissance et l’investissement. Cet engagement doit également se départir des incompétences légale et technologique. Tout projet repose sur un triptyque simple : objectif – moyens – délais – évaluation. Si ici les délais sont difficilement appréciables, en revanche, les objectifs, les moyens et l’évaluation sont clairement définissables.

 

 


Dans ce contexte, nous vous invitons à vous posez la question de la qualité de votre défense au travers de cette coordination. Pour notre part, nous espérons nous tromper mais il semble clair que cette coordination n’est qu’un effet d’aubaine. Nous vous proposons ici de procéder différemment en appliquant le triptyque classique et qui a fait ses preuves (objectif – moyen – évaluation), en usant de nos réseaux respectifs et en organisant des campagnes d’informations, de sensibilisations des élus et des médias et du public d’envergures.


 

Si ce pari vous tente, contactez-nous, à titre individuel ou au titre de votre association de défense d’usagers du SPANC !

 

A bientôt !

Repost 0
Published by conso-responsable - dans Eau
commenter cet article
26 mars 2010 5 26 /03 /mars /2010 11:30

La part fixe des factures d’eau semble avoir de plus en plus d’adversaires. Pourtant, sa suppression que réclame certain, n’est pas sans poser certains problèmes, pourtant assez rapides à envisager.

 

La part fixe, si elle doit être encadrée et recouvrir une réalité autre qu’une ponction financière (il y a là un défaut d’information qui doit être corrigée de la part des opérateurs qui facturent), présente deux intérêts qui surpassent le combat consumériste. Il s'agit d'une part d'assurer la possibilité de disposer d'eau dans son logement, à tout moment et sans soucis de l'occupation du logement. D'autre part, elle permet de lisser les factures de chacun vis-à-vis de l’usage puisque, sans part fixe, l’accès à l’eau à tout moment pour les logements qui ne sont pas occupés tout le temps est payé par tous les autres, y compris les plus modestes qui, eux, n’ont pas le loisir d’avoir un logement secondaire !

 

Il serait beaucoup plus pertinent que le combat soit orienté, non pas en direction de la suppression de la part fixe mais plutôt dans un objectif de développement durable et de responsabilisation de chacun. Revendiquer un contrôle de la qualité des installations, la provision des fonds visant à cet objectif et assurer la maitrise financière de l’accès à l’eau (la péréquation). Tels sont les combats attendus.

 

Payer juste et maitriser sa consommation sont les clefs de la maitrise des coûts. Prôner le moindre coût est démagogique et nous dénoncerons sans relâche cette posture. Payer mieux pour payer moins sera notre objectif.

 


D’un autre côté, ce débat sur la part fixe met en lumière un défaut classique du consumérisme à tout va puisque, encore une fois, sa suppression reviendrait à intégrer son montant dans la facture de chacun et donc à augmenter les factures de tous ce qui sera donc d’autant plus préjudiciable pour ceux qui occupent en permanence leur logement. Ne soyons pas idéaliste, supprimer la part fixe pourrait être accepté mais cette rentrée financière sera immanquablement réintroduite de manière plus insidieuse et donc moins contrôlable.

Très clairement, ce débat est très mal appréhendé. L’incitation à une consommation raisonnable, durable, ne passe absolument pas par la suppression de la part fixe. La tarification progressive, en fonction de la taille des ménages notamment, et la suppression des rabais accordés aux gros consommateurs industriels sont beaucoup plus pertinents. De même, le développement de la valorisation des eaux de pluie permettrait également, en intégrant un double compteur permettant de connaitre les volumes envoyés au réseau d’assainissement, d’assurer une gestion à propose de la ressource.

 

Dernière remarque enfin. Chacun reconnait que l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau (tel qu’il est prévu et encadré dans la Directive Cadre Européenne sur l’Eau - DCE - 2000/60/CE du 23 octobre 2000) est problématique partout en Europe. Ainsi, la préservation et l’attention à porter à cette ressource ne doivent pas être sacrifiées sur l’autel du consumérisme, ni laissées aux mains des financiers en charges de la distribution et de l’assainissement. Il s’agit d’un bien durable, nécessaire à tous dont la qualité et l’accès doit être assuré par voie mutualiste. La facturation doit être faite en ce sens et, pour ce qui concerne la part fixe, son encadrement et l’affectation des fonds récoltés doit être absolument transparente, comme l’ensemble des fonds recueillis. Tel est le combat que nous souhaitons engager.

Repost 0
Published by conso-responsable.over-blog.com - dans Eau
commenter cet article
18 mars 2010 4 18 /03 /mars /2010 22:14

Habitat isolé, habitat de montagne ou choix personnel assumé, l’assainissement non collectif concerne en France, environ 11 millions de personnes au travers de 5,1 millions d’installations. Ne pas être raccordé au réseau collectif impose d’assumer l’atteinte des exigences de qualité des eaux traitées avant qu’elles ne soient rejetées au milieu naturel. Ces exigences imposent certaines précautions en termes d’installation, qu’il s’agisse, de distance aux habitations (5m), aux arbres et arbustes (3m), aux limites des propriétés (3m) ou encore aux sources, puits et captages destinées à l’alimentation humaines (35m).

 

Ces prescriptions d’installations ne sont pas les plus difficiles à respecter, loin de là. En effet, le principal enjeu réside dans la qualité des effluents qui font peser de lourds risques au milieu naturels en terme de contamination par des eaux souillées (eaux vannes et eaux grises sont potentiellement sources de dissémination d’éléments pathogènes, de matières organiques, azotées, phosphorées, de boues,… qui sont autant de sources de maladie, de proliférations bactériennes ou organiques par exemple).

 

La loi sur l’eau de 1992 avait imposé la réalisation de zonage avant le 1er janvier 2006 et délégué la compétence de la gestion de l’ANC aux communes, celles-ci pouvant déléguer cette compétence à une intercommunalité, charge à elles de mettre en place le Service Public d’Assainissement Non Collectif, les fameux SPANC. D’un point de vue pratique, le SPANC, financé par une redevance, devait organiser les contrôles des installations, permettant à la suite, d’organiser la mise en conformité des installations.

 

Le constat est aujourd’hui édifiant. Nombre de SPANC ne sont qu’une réalité fictive puisqu’ils n’ont été créés que sur le papier et peine à démarrer une réelle activité de contrôle et de conseil à l’attention des consommateurs, mais également de l’ensemble de la société de part les enjeux en terme de pollutions des eaux et du milieu naturel. Ainsi, la LEMA (Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatique du 30 décembre 2006) a-t-elle imposé en 2006 de nouvelles exigences en inscrivant dans la loi l’obligation d’entretien des installations d’ANC et la mise en conformité d’ici 2012. Le partenariat de fait entre les propriétaires disposant d’une installation d’ANC impose au deux parties un engagement en faveur de la mise en conformité. Les collectivités, via le SPANC se doivent de réaliser le contrôle des installations (conception et fonctionnement), sachant que la fréquence des contrôles périodiques ne peut excéder 8ans. D’un autre côté, les propriétaires ont obligation de permettre les contrôle (faute de quoi, ils seront considéré contrevenant et soumis à une pénalité financière) et se doivent d’assurer, si l’installation n’est pas conforme la mise en conformité.

 

Les modalités de paiement des contrôles sont fixées à l’échelle des collectivités et sont… …très variables d’un territoire à l’autre. Pourtant, le contrôle est toujours effectué de la même manière et seuls les travaux de mise en conformité peuvent présenter des coûts variables en fonction de la technologie choisie, de la morphologie du terrain, de la taille du ménage,… Comment alors justifier des disparités allant du simple au triple puisque la facture peut aller d’environ 50€ à plus de 130€ !! La visite de contrôle est pourtant pratiquée en routine et ne nécessite aucune intervention lourde !

 

 

Enfin, il est tout intéressant de constater que le mitage du territoire, qui impose à certains consommateurs de s’équiper en installation ANC, ne propose au final pourtant pas une participation similaire pourvu que l’on soit dans ce cas ou en habitat relié à l’assainissement collectif. En effet, si les prix de l’eau varient d’un territoire à l’autre, le coût de l’assainissement, qui est indexé sur les volumes consommés varient également. En revanche, dans le cas d’utilisation d’ANC, et à fin de comparaison, il faut analyser le coût global, soit, la redevance, indexée aux volumes consommés, et le coût de l’installation. Une installation coute environ 4000€ à 6000€, pour une redevance d’environ 0,35€ et une consommation moyenne de 120m3 annuel pour un ménage de 4 personnes, soit, une redevance de 60€. A cela s’ajoute le coût de la visite de contrôle que nous prendrons à environ 75€ tous les 5 ans.

 

Si on considère que l’installation est convenablement entretenue et que l’inflation impacte de la même manière les coûts relatif à l’assainissement collectif et non collectif, l’installation ANC aura donc coûté au propriétaire, au bout de 30 ans d’environ 5800€ à 8800€ y compris les frais initiaux d’installation.

Un ménage raccordé au réseau d’assainissement collectif, dans les mêmes conditions d’inflation contribuera, au bout de 30 années et pour ce qui concerne uniquement la part réservée à l’assainissement à hauteur de 5000€ à 8000€.

Il  est assez étonnant de constater que la tarification peut, localement induire un moindre coût pour l’l'habitat individuel traité en non-collectif alors que les réseaux collectif, qui mutualisent les enjeux, leur traitement et les risques qu’ils recouvrent, notamment d’un point de vue sanitaire et en matière d’accès à l’eau potable. Il serait pourtant plus attendu que le service d’assainissement soit moindre en site relié à un assaissement collectif, ne serait-ce que parce qu’il s’agit de consommateurs engagés dans une vie commune dans le cadre d‘un espace densifié. L'’habitat dispersé a un coût pour la société en termes de transport (souvent automobile, donc impact CO2 important), d’infrastructure routière, d’extension des réseaux de communication, d’aménagement du territoire,… Ainsi, l’assainissement non collectif, s’il s’avère incontournable à nombre de consommateurs, nécessite toutefois une réflexion profonde touchant non seulement aux coûts disparates et opaques relatifs aux contrôles, mais également en termes d’impact global d’un point de vue social, environnemental et économique. S’il ne s’agit nullement de pénaliser l’habitat dispersé, il convient d’assurer la péréquation durable entre l’habitat relevant de l’habitat dispersé et l’habitat en zone collective dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire probante et permettant notamment d’assurer l’orientation des terres agricoles vers la culture et non vers le mitage du terrotoire.

 


L'accès à l'eau et sa marchadisation consumériste débouche ainsi sur des situations ubuesque et profondémment injuste vis à vis des tenants de l'efforts collectifs au sein de la société. Il conviendrait donc que la politique de tarification de l'eau relève beaucoup plus d'une mutualisation (pourquoi payer des aménagements fluviaux - redevance VNF - qui bénéficie au delà du bassin concerné par les tarifs touché par cette taxe ? Il s'agirait plutôt d'une rdevance collective, nationale). La libéralisation des services de l'eau cré de profonde inégalité, tout comme cela se produit de plus en plus en matière d'accès au réseau numérique, électrique, postaux,...


L'égalité Républicaine n'est pas respectée. Les consommateurs ont droit à un traitement équitable et permettant à chacun de bénéficier de services non assujettis à une quelconque différence géographique, mercantile ou autre.


 


 

N.B : Une analyse précise des coûts, incluant les différentes sources d’aides disponibles sera bientôt publiées ici en proposant également un comparatif entre le coût pour différents types de ménages en fonction de leur raccordement ou non à un réseau collectif et en fonction de leur région (ce qui conditionne le coût volumétrique de l’eau).



Repost 0
Published by conso-responsable.over-blog.com - dans Eau
commenter cet article
18 mars 2010 4 18 /03 /mars /2010 22:12

Nous le savons tous, la qualité de notre eau du robinet est un sujet très délicat qui impose de nombreux contrôles entre les captages et la distribution puis, au-delà, au niveau de l’assainissement et le rejet. La loi encadre strictement l’évolution de la qualité des eaux, notamment au travers de la directive européenne cadre sur l’eau (DCE - 2000/60/CE du 23 octobre 2000) qui a fixé à 2015 l’objectif d’atteinte d’un bon état écologique des milieux aquatiques et des bassins versant (la définition de ce « bon état écologique » est définie par une circulaire émanant du ministère en charge de l’écologie). Pourtant, la réalité quotidienne est tellement plus complexe. Et tellement en retard !

 

Si l’objectif de garantir une gestion durable et soutenable de la ressource en eau est louable, les nombreux coups de canifs dans ce contrat d’avenir sont autant d’aveux d’échecs sur un texte ambitieux mais ne mesurant pas réellement les enjeux. D’ailleurs, des dérogations ont été prévues dans le texte même de la directive (4.4, 4.5, 4.6 et 4.7), anticipant la non-atteinte du bon été écologique des eaux. Parmi ces dérogations figure notamment l’évaluation économiques du coût (à condition qu'il n'existe pas d'alternative environnementale meilleure et économiquement réalisable pour la satisfaction des usages responsables de cette situation) ou encore la modification des conditions sociétales du fait de nouvelles activités humaines (ce qui asservi donc, de fait, la gestion de l’eau, au impératif économique, en complète opposition au principe même du développement durable).

En 2006, à l’occasion des débats sur la LEMA (Loi sur l’Eau et Milieux Aquatiques), les services du ministère de l’Environnement indiquait que, dans l’état actuel de l’application de la loi, seul un tiers des masses d’eau, le reste se répartissant également en masse d’eau à problèmes et masse d’eau n’atteignant pas l’objectif de bon état écologique.

 

On est en droit de se poser la question de l’expertise ayant conduit à l’adoption de cette directive globalisante tant, au final, elle s’avère insuffisamment contraignant pour inciter fermement les états à s’engager résolument contre la pollution de la ressource et en faveur d’un gestion durable de celle-ci.

 

Aujourd’hui, force est de constater que nous sommes dans une spirale infernale puisque, ne respectant pas les échéances, la France se risque à de possible pénalité de la part de Bruxelles, ce qui s’ajoute au coût incompressible des travaux à engager quoiqu’il en soit. A titre d’exemple, la Commission européenne a menacé la France en 2007 d’une amende de 300 à 400 millions d’€ pour non respect de la directive de 1991 sur le traitement des eaux résiduaires urbaines dans plus d’une douzaine d’agglomérations, dont Paris. Si un délai supplémentaire a été accordé, aujourd’hui, en 2010, la France n’est toujours pas en phase avec les objectifs qualitatifs publiés pourtant depuis quasiment 20 ans ! Notons à ce sujet les tours de passe-passe politique qui a travers de regroupement de territoire réussissent à les faire passer au travers des mailles du filet européen. Ainsi, sans débourser un sous, ils parviennent à faire diminuer le nombre de territoires français incriminés (parce qu’il est bien connu que 1+1=1 !) sans pour autant engager le moindre programme permettant d’atteindre le bon état écologique des eaux sur ces territoires avant qu’ils ne se regroupent. Ce manque de considération, bien camouflé, est proprement intolérable et dénote d’une vision du développement durable particulièrement absconds.

 

Sans entrer dans des détails chiffré, il est également assez évident que l’accroissement de la dégradation de la qualité des cours d’eau, des masse d’eau souterraine ou littorale, accroit d’autant le coût de réhabilitation écologique. Ainsi, jour après jour, l’immobilisme relatif à la mise en conformité de la qualité et de la gestion de la ressource creuse, jour après jour le gouffre financier à la charge des contribuables.

 


Au final, les consommateurs sont donc contraints d’assumer l’atteinte financière des objectifs communautaire, justifiée mais héritage de dizaine d’années (de siècles !) d’incurie. Par l’inertie relative à l’engagement opérationnel en faveur de l’atteinte du bon été écologique des eaux, les consommateurs sont également ponctionnés des pénalités de retard, ainsi que du remboursement de la dette à taux d’intérêt variable que nous fait payé la ressource elle-même, du fait de cette inertie.
Repost 0
Published by conso-responsable.over-blog.com - dans Eau
commenter cet article
18 mars 2010 4 18 /03 /mars /2010 22:11

Il est assez troublant de noter que l’on parle également de ressources pour l’eau ou pour une manne financière, tout comme on emploi le mot liquide pour qualifier l’eau ou le fric !

C’est à croire que l’un et l’autre sont liés… Et ce n’est pas se tromper que de croire cela. Le patrimoine industriel français dispose des fleurons mondiaux en matière de gestion de l’eau. Veolia, Suez et Saur partagent ainsi le gâteau de la distribution et de l’assainissement au travers d’une offre disparate en qualité mais à la rentabilité exceptionnelle. Il est d’ailleurs de notoriété publique que ces grands opérateurs de la gestion de l’eau se sont « partagé » le territoire nationale à coup de lobby forcené auprès des collectivités et des organismes et syndicat en charge de la gestion publique des eaux. De la même manière, ce lobbying a tout craint les a amené, en une quinzaine d’année à s’imposer à l’échelle planétaire.

 

Aujourd’hui, certaine municipalité tente de se départir du poids de la gestion privée de la distribution de l’eau en opérant une municipalisation de ce service. Il en va de même pour l’assainissement pour lesquels, lors des investissements (construction de station d’épuration ou de réseau par exemple), les contribuables sont mis à contribution alors que les bénéfices d’exploitation sont eux, très largement privatisé, en oubliant, au passage, les nécessaires provisions financière pour l’entretien des réseaux par exemple.

 

Les consommateurs, dispose d’une eau de bonne qualité et, toute proportion gardée, relativement accessible en terme de prix. Pourtant, il y a fort à parier que la facture va très largement augmenter dans les années à venir concomitamment à la nécessité de refaire et d’entretenir les réseaux. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les entreprises oeuvrant à la réhabilitation des réseaux se multiplient et se porte très bien, merci pour elles.

 

Les consommateurs doivent pouvoir bénéficier d’une eau de qualité mais, il est aujourd’hui impératif de se poser les bonnes questions devant une gestion principalement financière d’une ressource naturelle et donc, épuisable. Ainsi, il semble impensable de laisser les gestions de l’eau à des opérateurs privés sans contraintes en matière d’entretien, de provisionnement pour investissement et de retour pour investissement à destination du service fournie aux consommateurs. Mieux, il conviendrait d’envisager une gestion optimale de la ressource en réfléchissant au rapport coût/bénéfice d’un réseau unique de distribution amenant de l’eau potable dans nos verres, mais également dans les toilettes. Certes, les investissements sont colossaux aujourd’hui, mais demain, qu’en sera-t-il lorsque la ressource, de plus en plus soumises aux pressions urbaines, industrielles et agricoles, sera, toujours plus contaminé et dont la potabilisation sera toujours plus couteuse ? Qu’attendons-nous également pour généraliser l’utilisation de l’eau de toiture pour les besoin d’entretien des espaces publics ou les toilettes par exemple ? L’information citoyenne doit également permettre à chacun de se responsabiliser, ce qui pourrait très simplement se faire au travers de compteurs individuels pour tous affichant la consommation en volume et en euros.

 


Des solutions existent. Elles ne sont pas avancées. Emparons-nous de ces sujets et faisons pression pour que l’eau reste une ressource commune, gérée par tous et pour tous.
Repost 0
Published by conso-responsable.over-blog.com - dans Eau
commenter cet article