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Plus de 5 millions d'usagers ne sont pas raccordés aux réseaux d'assainissement collectif. Habitats très dispersés, ruraux ou de montagne, les investissements astronomiques nécessaires rendent préférable la mise en place dans ces cas d'un assainissement individuel. Plusieurs types de technologie sont disponibles et les installations sont encadrées réglementairement, qu'il s'agisse des technologies, de leur emplacement ou de la qualité des rejets. Mieux, les installations doivent être contrôlées et, si nécessaires des travaux doivent être engagés. Ces contrôles sont organisés par un service public dédié spécialement : le SPANC.
Une coordination sans projet, sans moyens et sans évaluation...
Dans ce monde merveilleux de la protection de notre environnement et de notre santé (rappelons le, l'eau est source de contamination potentielle pour notre santé également du fait des germes, des eaux stagnantes, de la contamination des sols,...), le législateur a laissé parfaitement libre au SPANC le champ de la facturation. Ce qui devait arriver arriva, les tarifs sont parfaitement disparates, allant de tarifs raisonnables à des sommes bien plus importantes et difficiles à avaler pour les usagers. De nombreux usagers ont fait part de leur mécontentement et plusieurs associations de défenses se sont ainsi constituées. Dans ce contexte, au printemps 2009, l’une des deux principales associations de consommateurs (une association consumériste, bien entendues !) a créé une coordination afin de fédérer les mécontentements et de représenter au plan nationales l’ensemble des usagers. Quelle bon filon puisque voilà un problème qui permet de faire croitre le nombre d’adhérents de l’association (toujours intéressant dans un objectif économique) et de s’ouvrir une fenêtre médiatique.
A y regarder de prêt, cette coordination propose aux usagers « de s'informer objectivement, d’être conseillés, de constituer une force de proposition et d’agir efficacement auprès des pouvoirs publics et des professionnels. ». Mieux, cette coordination rappelle les engagements de l’association qui la porte, à savoir, défendre « les intérêts des consommateurs afin que l’ANC soit juste socialement, supportable financièrement et efficace pour l’environnement et la santé publique ». Voilà une belle ambition mais rien d’ait dit sur l’engagement, les moyens mis en œuvre, ni même sur l’évaluation et les retours d’expérience des actions mises en œuvre. Nous ne pouvons ici que supputer un effet d’annonce et d’aubaine devant un problème nationale (plus de 5 millions de foyers tout de même !).
En effet, un an après, les résultats sont pour le moins médiocres et les usagers représentés par cette coordination peuvent légitimement se poser des questions. Voyons ici quelles sont les revendications et les actions de cette coordination et dressons un bilan circonstancié et constructif.
Des revendications floues, non argumentées, voire contradictoires
La coordination se prévaut de 10 revendications. Pourtant, à bien les lires, il y a bien des énormités que nous relevons ici, point par point :
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Leurs revendications | Notre analyse |
| 1 | Demander à ce qu'on commence par mettre l'accent sur les habitations qui ne disposent pas d'installation d'assainissement du tout, pour vérifier si elles posent problème, et prévoir un accompagnement économique pour les propriétaires concernés | Sans assainissement, imaginer qu’il n’y a aucun problème relève tout simplement de la méconnaissance du problème ! Rejeter de l’eau souillée provoque toujours une contamination |
| 2 | Intervenir auprès des ministères de l'Ecologie et de l'Intérieur pour demander une action auprès des préfets afin qu'ils incitent les communes et les SPANC à " lever le pied " en attendant la parution des nouvelles règlementations | Sympathique en terme de petits-fours mais « lever le pied » n’a rien de républicain et ne s’appuie a priori sur aucune simulation |
| 3 | Demander la mise en place d'une concertation approfondie dans chaque SPANC pour remettre tout à plat et engager une concertation avec les usagers sur le contenu du règlement de service | Promouvoir la concertation est une bonne revendication mais nous aimerions également la demande de simulations économiques et environnementales (états des lieux et études d'impacts) ! |
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La première visite devrait être un simple état des lieux et ne pas se transformer en contrôle comme c'est trop
souvent le cas. Par ailleurs, cet état des lieux et le premier contrôle de conformité devraient être gratuits. S'il y a obligation de modifier l'aménagement de la propriété pour accéder aux installations, les frais de remise à l'état initial doivent être pris en charge par le SPANC |
Connaitre l'état des lieux initial est effectivement un impératifs pur estimers les impacts et dégradation éventuelle futur. C'est fondamental dans l'intérêt des usagers et de leur biens. Cependant, pour le reste, il s’agit bien de populisme ! Les frais ne peuvent être pris en charge par la collectivité, qu’on le veuille ou pas, du fait de l’intervention sur domaine privé et de l’obligation pour chacun de se conformer à la loi. |
| 5 | Faire le lien avec les autres contrôles (qualité de la ressource, état des rivières…) qui pourraient être suffisants pour savoir si l'ANC fonctionne | Comment imaginer un instant que le contrôle d’une masse d’eau permet de dresser des conclusions quant à une installation ANC ! La dilution dans la rivière masquera tout problème de fuite par exemple. Encore un bel exemple d’ignorance technologique. |
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Concernant le prix des prestations, il existe de trop grandes disparités. Il est rappelé que ce sont les maires qui fixent les prix, même en cas de délégation |
Bien d’accord, les disparités sont inadmissibles. Cependant, ce ne sont pas les maires mais les présidents de SPANC (maires ou présidents de communautés) qui ont la responsabilité… Méconnaissance des institutions ! |
| 7 | Il convient d'attirer l'attention de ces derniers sur la nécessité de fixer un prix raisonnable, et en tout cas en apportant la justification | Très juste mais il conviendrait de demander des simulations opposables pour pouvoir fixer les tarifs. Soyons constructifs. |
| 8 | Accroitre le rôle des agences de l'eau pour financer les collectivités locales et les accompagner dans leur mission de contrôle des ANC, il y a là aussi trop de disparités entre les Agences | Incroyable ! D’un côté, il est demandé par cette association des baisses de tarifs et de l’autre, elle demande ici une hausse des aides des Agence de l’eau qui pourtant sont financées en partie par les factures d’eau ! Encore une aberration ! |
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Mettre en place une réglementation la plus précise possible pour éviter les dérives des professionnels et garantir une égalité de traitement. Par ailleurs, il faut prendre immédiatement en compte l'article 57 du projet de loi Grenelle II |
Très bien, mis à part que l’article 57 du Grenelle II prévoit la mise en place d’un Service public Unifié de l’Assainissement disposant notamment de la compétence de réhabilitation et d’entretien des installations ANC. Cela a un coût ! Si l’idée est bonne est permet une plus grande homogénéité des SPANC, le coût sera bien supporté par quelqu’un ! L’association s’insurge en déclarant que « la mutualisation des coûts entre les usagers « collectif/non collectif » ne serait pas admissible ». Mais alors, qui va payer ! Encore une proposition populiste. |
| 10 | Mettre en place des Chartes comme c'est le cas en Loire-Atlantique. Celle-ci a été élaborée dans la concertation avec l'ensemble des acteurs | Les chartes ne sont qu’un accord suite à concertation et n’a aucune valeur a priori opposable en droit. C’est intéressant et sanctionne une concertation mais les efforts doivent surtout porter sur la législation |
Au final, nous notons donc qu’aucune revendication constructive n’est faites relativement à l’élaboration des tarifs et que, pire encore, cette association demande une baisse des tarifs et, en même temps des prestations élevées ! Cela n’a aucun sens. Nous déplorons la méconnaissance globale de la technologie et des coûts qui impacte gravement l’analyse de cette association sur les conclusions tarifaires et les revendications. Il est navrant de déplorer certaines erreurs en matière de droit et d’organisation de la puissance publique (responsabilité de l’ANC, revenu des Agence de l’eau, valeur d’une charte, …). Enfin, nous ne pouvons que nous alarmer des contradictions dans ces revendications avec une demande de baisse des tarifs (ou plus rigoureusement d’un ajustement le plus bas possible) mais une hausse des prestations générales !
Plus de communication que d'action
Un an d’action ? Sur la base des informations prises directement auprès de cette coordination (voir leur site internet), nous ne pouvons que dénoncer un manque d’informations qui masque peut-être un activisme insuffisant, voire quasiment inexistant ! En effet, nous pouvons voir, au rayon des actions :
- - 3 communiqués de presse (soit, environ 3 fois 30mn de travail)
- - 2 participations institutionnelles : 4e rencontres parlementaires sur l'eau et Plan d’action nationale sur l’ANC ; Il s’agit de rencontre multipartites où chacun expose ses vues. Aucune conclusions, ni aucun bilan n’est tirés autre que le plaisir d’y être.
- - une liste de questions pour les candidats aux élections régionales mais aucun envoie massif pour ces candidats, permettant une sensibilisation nationale. Pour faire simple, « Voici les questions, maintenant, allez les poser pour nous ! »
- - un modèle de lettre pour les usagers désireux de s’offusquer du tarif de la redevance. Encore une fois, 30 mn de travail et aucune demande d’information relative au suivi des éventuels dossiers en cours.
- - un exemple d’action locale (un seul exemple, c’est tout de même très léger au bout d’une année de pseudo-actions !)
- - la liste de revendication dont nous avons déjà analysé le fond pour le moins médiocre
Nous avons également pu lire au premier semestre de cette année une étude prouvant que le problème existe (disparité des tarifs, rupture d’égalité entres les usagers, inégalité territoriale,…). Cependant, si cette étude n’apporte absolument rien aux usagers, elle aurait pu être utile en matière de débat avec les institutions. Malheureusement, cette étude perd beaucoup de crédit devant la légéreté de son traitement et le manque de rigueur, tant dans l'analyse que dans la présentation. L’absence totale d’explication des chiffres présentés (des extrapolations sont pratiquées sans rigueur, aucune note méthodologiques,…). Nous dénonçons également une certaine mauvaise fois dans cette étude qui biaise complètement les conclusions. En effet, aucune note ne présente la localisation géographique des SPANC étudiés sur laquelle il eut été possible de présenter également le contexte hydrologique et pédologique, la présence d’une zone Natura 2000, d’un ZNIEFF (Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique), de captage,…. Enfin, pour couronner le tout, cette étude n’a qu’une faible valeur du fait, tout simplement, de l’absence d’information relativement à sa représentativité. Cet oubli (gageons qu’il ne s’agit que d’un oubli mathématique) rend caduque a priori l’utilisation de cette étude et nous pose question quant à la pertinence du temps passé à cette étude !
Au rayon des actualités, l’association se targue de passage média (nous l’avons déjà dit, c’est un bon filon !) et produit moins de 10 ligne relativement au Grenelle II et à la mise en place d’un Service Unifié de l'Assainissement.
Très franchement, au bout d’une année de travail, il semble que les résultats soient réellement très maigres, voire que les dossiers n’aient pas du tout avancés. Pire, nous nous alarmons de l’information publiée le 13 avril 2010 où l’association signale le rebondissement dans le dossier ANC avec le projet de création du SAU. Est-ce à dire qu’ils n’étaient pas informés ? On pourrait pourtant s’attendre à mieux dans le cadre d’un combat qui se veux représentatif des usagers et donc de leur intérêt !!
Conclusions et propositions
Force est de constaté que le bilan de cette coordination a surtout permis d’ouvrir une fenêtre médiatique et que les résultats concrets, aux bénéfices des usagers et de la qualité de leurs installations, se font très largement attendre. La surprise notée au sujet du projet de création de SAU trahit bien le manque d’investissement au service des usagers.
Si l’idée d’une coordination nationales est noble, en revanche, il semble que l’ambition initiale ait fait flop et que les résultats soient très en deçà de l’ambition : Il semble que les dossiers avancent sans que cette coordination n’ait la moindre influence.
Nous n’avons noté strictement aucune proposition responsable alors que les aberrations technologiques, les incohérences de certaines revendications, et certaines erreurs relativement au fonctionnement de la sphère publique laissent perplexes.
Nous proposons ici quelques pistes de réflexion qui pourrait, en fonction se transformer à terme en un combat collectif (certes, vous pourrez y voir une tentative de récupération de notre part mais, devant le vide constaté, nous ne pouvons que proposer de faire mieux !). Ainsi, nous demandons :
- - la mise en place immédiate, dans le cadre du plan d'action national ANC, d’une commission de médiation, sous l’autorité du ministère de tutelle et associant l’ensemble des acteurs : industriels, collectivités, usagers
- - la transparence complète relativement à l’établissement des tarifications reposant avant toute chose sur la simulation économique et environnementale, celle-ci devant être contradictoire
- - la création d’une plateforme institutionnelle d’information sur l’ANC proposant l’intégralité de la législation et des normes, ainsi qu’une carte de France des tarifs appliqués et de l’affectation des coûts (tout cela est possible du fait de l’information et de la dématérialisation des services ; il suffit de transmettre les informations ad-hoc, disponible en toute logique au sein de chaque SPANC)
- - la publication, sur un site national institutionnel, de l’ensemble des tarifs de l’assainissement collectif et non collectifs et, dans chaque cas, l’affectation des redevances et la publication des projets d’aménagement
- - procéder à une évaluation permanente des agents et à une formation continue de haut niveau en matière de technologie, de concertation et de normalisation
- - la mise en place d’un crédit d’impôt pour l’installation de technologies ANC auxquelles sont adjoints des procédés ayant recours aux énergies renouvelables (en production ou en utilisation)
Coordonner ne signifie pas uniquement d’endosser le costume du chevalier blanc.
Il s’agit d’un engagement bilatéral reposant sur l’honnêteté intellectuel, la connaissance et l’investissement. Cet engagement doit également se départir des incompétences légale et technologique. Tout projet repose sur un triptyque simple : objectif – moyens – délais – évaluation. Si ici les délais sont difficilement appréciables, en revanche, les objectifs, les moyens et l’évaluation sont clairement définissable.
Nous déplorons ainsi que :
- - les objectifs ne soient que consuméristes, voire, par moment populistes
- - les moyens ne semblent clairement pas mis en œuvre pour faire avancer convenablement les dossiers (aucune actions d’envergures, aucune opération médiatique d’ampleur, du réseautage classique noyé parmi un ensemble d’acteur tout aussi pressé de faire avancer leur dossier,…)
- - l’évaluation n’est clairement pas faite
Dans ce contexte, nous vous invitons à vous posez la question de la qualité de votre défense au travers de cette coordination. Pour notre part, nous espérons nous tromper mais il semble clair que cette coordination n’est qu’un effet d’aubaine. Nous vous proposons ici de procéder différemment en appliquant le triptyque classique et qui a fait ses preuves (objectif – moyen – évaluation), en usant de nos réseaux respectifs et en organisant des campagnes d’informations, de sensibilisations des élus et des médias et du public d’envergures.
A bientôt !
