Plus de 5 millions d'usagers ne sont pas raccordés aux réseaux d'assainissement collectif. Habitats très dispersés, rurals ou de montagne, les investissements astronomiques nécessaires rendent préferrable la mise en place dans ces cas d'un assainissement individuel. Plusieurs types de technologie sont disponibles et les installations sont encadrées réglementairement, qu'il s'agisse des technologie, de leur emplacement ou de la qualité des rejets. Mieux, les installations doivent être contrôlées et, si nécessaires des travaux doivent être engagés. Ces contrôle sont organisés par un service public dédié spécialement : le SPANC.

Depuis 1 an, une association nationales de consommateurs a senti le bon filon et a organisé une coordination nationales sensée porter les revendications des usagers et les défendre.

Prenez 5 minutes pour lire l'analyse d'un an de cette coordination et voyez-vous-mêmes !

Un an après, force est de constater que les actions sont maigres, tout comme les résultats et, il y a fort à parier que les moyens mis à dispositions soient également insuffisants. Pourtant, en représentant plus de 5 millions de foyers, il est évident que cela oblige à un professionnalisme et à investit cette coordination d'une mission respectant ces usagers.

Communication, revendications floues, voire contradictoires, erreur ou méconnaissance du fontionnement de la sphère publiques,étude manquant de rigueur... Les usagers sont en droit de se poser la question de la qualité de leur coordonateur !

Face à cela, nous dénonçons l'effet d'aubaine ayant prévalu à la création de cette coordination et nous dénonçons les méthodes marketing et consuméristes visant uniquement à faire croitre les adhésions à ce type d'associations qui n'a d'autre objectif que celui-ci, parralélement à la défense du consumérisme, ce modèle qui nous enferme dans une spirale matérielle et financière (la crise économique planétaire n'est rien d'autre qu'une crise de la société de consomation, rapellons le, encore une fois).

Nous proposons ici, très clairement, de prendre en charge avec vous, et nous pas à votre place (en concertaion, nous sommes toujours plus forts!) le dossier de l'ANC. Nous affrontons sans soucis toute dénonciation de récupération (vaut-il mieux proposer mieux ou rester à dénoncer une situation proprement décevante et indigne à l'égard des usagers?). Nous estimons que nous devons établir ensemble une pateforme de revendications, et non pas  vous proposer d'acepter une plateforme toute faite qui, à bien y regarder, est pleine de contradictions, teintée de populisme et parcourrues d'erreur et de méconnaissance de tout ordre.

Pour notre part, nous préferrons demander :

• - la mise en place immédiate, dans le cadre du plan d'action national ANC, d’une commission de médiation, sous l’autorité du ministère de tutelle et associant l’ensemble des acteurs : industriels, collectivités, usagers
• - la transparence complète relativement à l’établissement des tarifications reposant avant toute chose sur la simulation économique et environnementale, celle-ci devant être contradictoire
• - la création d’une plateforme institutionnelle d’information sur l’ANC proposant l’intégralité de la législation et des normes, ainsi qu’une carte de France des tarifs appliqués et de l’affectation des coûts (tout cela est possible du fait de l’information et de la dématérialisation des services ; il suffit de transmettre les informations ad-hoc, disponible en toute logique au sein de chaque SPANC)
• - la publication, sur un site national institutionnel, de l’ensemble des tarifs de l’assainissement collectif et non collectifs et, dans chaque cas, l’affectation des redevances et la publication des projets d’aménagement
• - procéder à une évaluation permanente des agents et à une formation continue de haut niveau en matière de technologie, de concertation et de normalisation
• - la mise en place d’un crédit d’impôt pour l’installation de technologies ANC auxquelles sont adjoints des procédés ayant recours aux énergies renouvelables (en production ou en utilisation)

Coordonner ne signifie pas uniquement d’endosser le costume du chevalier blanc. Il s’agit d’un engagement bilatéral reposant sur l’honnêteté intellectuel, la connaissance et l’investissement. Cet engagement doit également se départir des incompétences légale et technologique. Tout projet repose sur un triptyque simple : objectif – moyens – délais – évaluation. Si ici les délais sont difficilement appréciables, en revanche, les objectifs, les moyens et l’évaluation sont clairement définissables.

Dans ce contexte, nous vous invitons à vous posez la question de la qualité de votre défense au travers de cette coordination. Pour notre part, nous espérons nous tromper mais il semble clair que cette coordination n’est qu’un effet d’aubaine. Nous vous proposons ici de procéder différemment en appliquant le triptyque classique et qui a fait ses preuves (objectif – moyen – évaluation), en usant de nos réseaux respectifs et en organisant des campagnes d’informations, de sensibilisations des élus et des médias et du public d’envergures.

Si ce pari vous tente, contactez-nous, à titre individuel ou au titre de votre association de défense d’usagers du SPANC !

A bientôt !

Habitat isolé, habitat de montagne ou choix personnel assumé, l’assainissement non collectif concerne en France, environ 11 millions de personnes au travers de 5,1 millions d’installations. Ne pas être raccordé au réseau collectif impose d’assumer l’atteinte des exigences de qualité des eaux traitées avant qu’elles ne soient rejetées au milieu naturel. Ces exigences imposent certaines précautions en termes d’installation, qu’il s’agisse, de distance aux habitations (5m), aux arbres et arbustes (3m), aux limites des propriétés (3m) ou encore aux sources, puits et captages destinées à l’alimentation humaines (35m).

Ces prescriptions d’installations ne sont pas les plus difficiles à respecter, loin de là. En effet, le principal enjeu réside dans la qualité des effluents qui font peser de lourds risques au milieu naturels en terme de contamination par des eaux souillées (eaux vannes et eaux grises sont potentiellement sources de dissémination d’éléments pathogènes, de matières organiques, azotées, phosphorées, de boues,… qui sont autant de sources de maladie, de proliférations bactériennes ou organiques par exemple).

La loi sur l’eau de 1992 avait imposé la réalisation de zonage avant le 1^er janvier 2006 et délégué la compétence de la gestion de l’ANC aux communes, celles-ci pouvant déléguer cette compétence à une intercommunalité, charge à elles de mettre en place le Service Public d’Assainissement Non Collectif, les fameux SPANC. D’un point de vue pratique, le SPANC, financé par une redevance, devait organiser les contrôles des installations, permettant à la suite, d’organiser la mise en conformité des installations.

Le constat est aujourd’hui édifiant. Nombre de SPANC ne sont qu’une réalité fictive puisqu’ils n’ont été créés que sur le papier et peine à démarrer une réelle activité de contrôle et de conseil à l’attention des consommateurs, mais également de l’ensemble de la société de part les enjeux en terme de pollutions des eaux et du milieu naturel. Ainsi, la LEMA (Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatique du 30 décembre 2006) a-t-elle imposé en 2006 de nouvelles exigences en inscrivant dans la loi l’obligation d’entretien des installations d’ANC et la mise en conformité d’ici 2012. Le partenariat de fait entre les propriétaires disposant d’une installation d’ANC impose au deux parties un engagement en faveur de la mise en conformité. Les collectivités, via le SPANC se doivent de réaliser le contrôle des installations (conception et fonctionnement), sachant que la fréquence des contrôles périodiques ne peut excéder 8ans. D’un autre côté, les propriétaires ont obligation de permettre les contrôle (faute de quoi, ils seront considéré contrevenant et soumis à une pénalité financière) et se doivent d’assurer, si l’installation n’est pas conforme la mise en conformité.

Les modalités de paiement des contrôles sont fixées à l’échelle des collectivités et sont… …très variables d’un territoire à l’autre. Pourtant, le contrôle est toujours effectué de la même manière et seuls les travaux de mise en conformité peuvent présenter des coûts variables en fonction de la technologie choisie, de la morphologie du terrain, de la taille du ménage,… Comment alors justifier des disparités allant du simple au triple puisque la facture peut aller d’environ 50€ à plus de 130€ !! La visite de contrôle est pourtant pratiquée en routine et ne nécessite aucune intervention lourde !

Enfin, il est tout intéressant de constater que le mitage du territoire, qui impose à certains consommateurs de s’équiper en installation ANC, ne propose au final pourtant pas une participation similaire pourvu que l’on soit dans ce cas ou en habitat relié à l’assainissement collectif. En effet, si les prix de l’eau varient d’un territoire à l’autre, le coût de l’assainissement, qui est indexé sur les volumes consommés varient également. En revanche, dans le cas d’utilisation d’ANC, et à fin de comparaison, il faut analyser le coût global, soit, la redevance, indexée aux volumes consommés, et le coût de l’installation. Une installation coute environ 4000€ à 6000€, pour une redevance d’environ 0,35€ et une consommation moyenne de 120m3 annuel pour un ménage de 4 personnes, soit, une redevance de 60€. A cela s’ajoute le coût de la visite de contrôle que nous prendrons à environ 75€ tous les 5 ans.

Si on considère que l’installation est convenablement entretenue et que l’inflation impacte de la même manière les coûts relatif à l’assainissement collectif et non collectif, l’installation ANC aura donc coûté au propriétaire, au bout de 30 ans d’environ 5800€ à 8800€ y compris les frais initiaux d’installation.

Un ménage raccordé au réseau d’assainissement collectif, dans les mêmes conditions d’inflation contribuera, au bout de 30 années et pour ce qui concerne uniquement la part réservée à l’assainissement à hauteur de 5000€ à 8000€.

Il  est assez étonnant de constater que la tarification peut, localement induire un moindre coût pour l’l'habitat individuel traité en non-collectif alors que les réseaux collectif, qui mutualisent les enjeux, leur traitement et les risques qu’ils recouvrent, notamment d’un point de vue sanitaire et en matière d’accès à l’eau potable. Il serait pourtant plus attendu que le service d’assainissement soit moindre en site relié à un assaissement collectif, ne serait-ce que parce qu’il s’agit de consommateurs engagés dans une vie commune dans le cadre d‘un espace densifié. L'’habitat dispersé a un coût pour la société en termes de transport (souvent automobile, donc impact CO₂ important), d’infrastructure routière, d’extension des réseaux de communication, d’aménagement du territoire,… Ainsi, l’assainissement non collectif, s’il s’avère incontournable à nombre de consommateurs, nécessite toutefois une réflexion profonde touchant non seulement aux coûts disparates et opaques relatifs aux contrôles, mais également en termes d’impact global d’un point de vue social, environnemental et économique. S’il ne s’agit nullement de pénaliser l’habitat dispersé, il convient d’assurer la péréquation durable entre l’habitat relevant de l’habitat dispersé et l’habitat en zone collective dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire probante et permettant notamment d’assurer l’orientation des terres agricoles vers la culture et non vers le mitage du terrotoire.

L'égalité Républicaine n'est pas respectée. Les consommateurs ont droit à un traitement équitable et permettant à chacun de bénéficier de services non assujettis à une quelconque différence géographique, mercantile ou autre.

N.B : Une analyse précise des coûts, incluant les différentes sources d’aides disponibles sera bientôt publiées ici en proposant également un comparatif entre le coût pour différents types de ménages en fonction de leur raccordement ou non à un réseau collectif et en fonction de leur région (ce qui conditionne le coût volumétrique de l’eau).

Il est assez troublant de noter que l’on parle également de ressources pour l’eau ou pour une manne financière, tout comme on emploi le mot liquide pour qualifier l’eau ou le fric !

C’est à croire que l’un et l’autre sont liés… Et ce n’est pas se tromper que de croire cela. Le patrimoine industriel français dispose des fleurons mondiaux en matière de gestion de l’eau. Veolia, Suez et Saur partagent ainsi le gâteau de la distribution et de l’assainissement au travers d’une offre disparate en qualité mais à la rentabilité exceptionnelle. Il est d’ailleurs de notoriété publique que ces grands opérateurs de la gestion de l’eau se sont « partagé » le territoire nationale à coup de lobby forcené auprès des collectivités et des organismes et syndicat en charge de la gestion publique des eaux. De la même manière, ce lobbying a tout craint les a amené, en une quinzaine d’année à s’imposer à l’échelle planétaire.

Aujourd’hui, certaine municipalité tente de se départir du poids de la gestion privée de la distribution de l’eau en opérant une municipalisation de ce service. Il en va de même pour l’assainissement pour lesquels, lors des investissements (construction de station d’épuration ou de réseau par exemple), les contribuables sont mis à contribution alors que les bénéfices d’exploitation sont eux, très largement privatisé, en oubliant, au passage, les nécessaires provisions financière pour l’entretien des réseaux par exemple.

Les consommateurs, dispose d’une eau de bonne qualité et, toute proportion gardée, relativement accessible en terme de prix. Pourtant, il y a fort à parier que la facture va très largement augmenter dans les années à venir concomitamment à la nécessité de refaire et d’entretenir les réseaux. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les entreprises oeuvrant à la réhabilitation des réseaux se multiplient et se porte très bien, merci pour elles.

Les consommateurs doivent pouvoir bénéficier d’une eau de qualité mais, il est aujourd’hui impératif de se poser les bonnes questions devant une gestion principalement financière d’une ressource naturelle et donc, épuisable. Ainsi, il semble impensable de laisser les gestions de l’eau à des opérateurs privés sans contraintes en matière d’entretien, de provisionnement pour investissement et de retour pour investissement à destination du service fournie aux consommateurs. Mieux, il conviendrait d’envisager une gestion optimale de la ressource en réfléchissant au rapport coût/bénéfice d’un réseau unique de distribution amenant de l’eau potable dans nos verres, mais également dans les toilettes. Certes, les investissements sont colossaux aujourd’hui, mais demain, qu’en sera-t-il lorsque la ressource, de plus en plus soumises aux pressions urbaines, industrielles et agricoles, sera, toujours plus contaminé et dont la potabilisation sera toujours plus couteuse ? Qu’attendons-nous également pour généraliser l’utilisation de l’eau de toiture pour les besoin d’entretien des espaces publics ou les toilettes par exemple ? L’information citoyenne doit également permettre à chacun de se responsabiliser, ce qui pourrait très simplement se faire au travers de compteurs individuels pour tous affichant la consommation en volume et en euros.